Fonction publique

Deux décrets du 27 février 2008 revalorisent la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques et procèdent au relèvement des taux de rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février.

Un décret du 26 février 2008 procède à un toilettage de plusieurs décrets intéressant la fonction publique territoriale notamment pour tenir compte des modifications statutaires intervenues en 2007.

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février.

Un décret du 20 févier 2008 autorise la mobilité de personnels d’administration centrale de certains ministères vers d’autres au sein de services et d’établissements publics de l’État.

Un décret du 20 février 2008 fixe les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires et agents non titulaires en cas de temps partiel annualisé, et insère des dispositions relatives au temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise.

Réduction du nombre de concours et professionnalisation des épreuves devraient être les grands axes de la réforme des modalités de recrutement de l’État.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé à la fonction publique ont signé avec certaines organisations syndicales de la fonction publique trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation sur le pouvoir d’achat dans la fonction publique (pouvoir d’achat, compte épargne-temps et politiques sociales).

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, le Conseil d’État a précisé que l’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service justifiant une retenue sur le traitement d’un enseignant absent lors de cette manifestation.