Fonction publique

La circulaire annuelle sur les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune vient de paraître.

Une note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale fait état d’une hausse pour 2007 des effectifs dans les collectivités territoriales qui devrait se poursuivre en 2008.

L’AJDA du 4 février 2008 (numéro 4) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le fait pour l’administration de ne pas réintégrer dans son poste, ou un poste équivalent, un praticien hospitalier à l’issue de son détachement engage sa responsabilité, peu important que le médecin n’ait pas demandé sa réintégration, indique le Conseil d’Etat.

Le statut de la fonction publique ne peut, selon le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, être un obstacle à la réforme de la fonction publique qui doit se construire autour de grandes filières professionnelles plus lisibles.

Au terme d’un protocole d’accord du 15 janvier dernier, les praticiens hospitaliers seront payés de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne temps.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 19 et 20 janvier.

Pris en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, cinq décrets du 17 janvier 2008 précisent les conditions et modalités d’intégration des fonctionnaires de La Poste dans l’une des trois fonctions publiques, sans que puissent leur être opposées les règles de recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces corps ou cadres d’emplois.

Le numéro 1 de l’année 2008 de l’Actualité juridique Fonctions publiques est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’AJDA du 14 janvier 2008 (numéro 1) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».