Fonction publique

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 janvier.

La concertation sur les comptes épargne-temps a commencé début janvier avec la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et les représentants des praticiens hospitaliers.

Une circulaire d’application du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat du 19 décembre 2007 a été publiée sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, le Conseil d’État précise l’étendue des pouvoirs de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale pour fixer la durée du temps de travail des agents de la collectivité.

Les modalités de mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées pour chaque fonction publique par trois circulaires du 20 décembre 2007.

Un agent contractuel de droit public recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ne peut se présenter aux concours de la fonction publique réservés aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 5 et 6 janvier.

Un décret du 21 décembre 2007 modifie plusieurs dispositions du décret du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’État mensualisés, en particulier en ce qui concerne les congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée et le congé de présence parentale.

Quatre décrets d’application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel des 29 et 30 décembre derniers. Il portent sur des questions aussi importantes que diverses concernant notamment la mise en place de la nouvelle formation professionnelle, les règles applicables aux agents non titulaires ou encore l’exercice du droit syndical.

Une commission chargée de piloter le chantier consacré au personnel de l’enseignement supérieur, mise en place le 18 décembre dernier, aura pour mission d’ici fin janvier 2008, d’aborder les sujets les plus divers concernant les moyens humains de l’université.