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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Au Journal officiel du mardi 17 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 13 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mai 2016.

Promotion immobilière : un premier trimestre 2016 dynamique

Le 27 avril 2016, le groupe Nexity a publié les chiffres du premier trimestre 2016, relatant une belle hausse de son activité par rapport à 2015, traduisant une embellie dont bénéficie actuellement l’ensemble du secteur immobilier et annonçant une belle année 2016. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 9 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 mais 2016.

Au Journal officiel du lundi 2 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 23 avril au 1er mai 2016.

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux

La faute commise par le diagnostiqueur immobilier lors de l’exécution de sa mission l’oblige à indemniser l’acheteur du surcoût des travaux de désamiantage.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé : nécessité de prouver une faute

N’est pas fautif le fait, pour l’acquéreur non lié contractuellement à l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a visité le bien, d’adresser une nouvelle offre d’achat aux vendeurs par l’intermédiaire d’un autre agent immobilier également mandaté par ces derniers.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

VEFA : focus sur la réticence dolosive et le droit de rétractation

En l’absence de preuve d’une violation intentionnelle du manquement du vendeur à son obligation précontractuelle d’information ayant déterminé les acquéreurs à contracter, la réticence dolosive n’est pas caractérisée. Et la signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente sans réserve vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L. 271-1 du CCH.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Non

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

CCMI : conditions de la confirmation d’un acte nul

Le fait que le maître de l’ouvrage ait signé des plans plusieurs mois après le contrat et exécuté des travaux à sa charge ne constitue pas un élément suffisant démontrant qu’il avait connaissance du vice et qu’il avait l’intention de le réparer permettant d’établir la confirmation de l’acte nul. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Oui