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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 Avril 2016.

Au Journal officiel du mercredi 13 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 avril 2016.

Consolidation et amplification de la reprise de la construction

Le 25 mars 2016, le Ministère du logement et de l’habitat durable a publié les chiffres du dernier trimestre (déc. 2015- févr. 2016), relevant une amélioration du secteur pour cette période et confirmant la reprise initiée depuis un an. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Négociation de biens immobiliers par un agent commercial : la carte professionnelle est requise

Les agents commerciaux ne peuvent pas exercer, en cette qualité, des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne sont pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 16 mars 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mars 2106.

Marché locatif privé: une baisse des loyers persistante

Selon l’observatoire CLAMEUR, les loyers du secteur privé ont baissé en 2015. En 2016, malgré une forte mobilité, la tendance ne devrait pas s’inverser.

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non