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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Étendue de l’obligation de conseil de l’architecte et du bureau d’études

Si le maître de l’ouvrage ne justifie pas avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes, l’architecte et le bureau d’études auraient dû se préoccuper du mode d’exploitation de l’ouvrage situé dans un parc des expositions.

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Garantie décennale : nécessité de la preuve de l’étendue du désordre

La carence répétée du maître de l’ouvrage dans l’administration de la preuve lui incombant de l’étendue du préjudice subi entraîne le rejet de la demande en paiement y afférente, sans que cela caractérise un déni de justice.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 8 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juin 2016.

Au Journal officiel du mardi 7 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juin 2016.

Transactions immobilières : conjoncture francilienne au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2016

Dans la continuité des derniers mois de 2015, au 1er trimestre 2016, le secteur immobilier en Ile-de-France connait une activité soutenue. La dynamique s’explique par la stabilité acquise par le marché, la fin de l’attentisme des acheteurs et par des taux d’intérêt exceptionnellement bas.

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 6 juin 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 4 juin 2016.

CEDH : recherche appartement ou lieu de culte

L’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement un culte constitue une ingérence affectant si directement la liberté de religion des requérants qu’elle ne peut être ni proportionnée au but légitime poursuivi, ni nécessaire dans une société démocratique.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Le surcoût de désamiantage nécessité par la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante fautivement non signalés par le diagnostiqueur dans l’attestation destinée à informer l’acquéreur sur la présence d’amiante constitue un préjudice certain.

par Stéphane Prigent
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 31 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai 2016.