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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La délicate gestion par les magistrats des affaires mettant en cause les policiers

Soumis par babonneau à 18 juillet 2019 - 17:06
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Comment les magistrats gèrent-ils les enquêtes mettant en cause des policiers ? Trois magistrats confient leur témoignage alors que la question fait polémique avec les Gilets jaunes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

« Gilets jaunes » : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme

Soumis par tcoustet à 17 juillet 2019 - 13:13

« Depuis le 17 novembre 2018, 2 948 personnes majeures ont fait l’objet d’une garde à vue. Ce que la justice a fait de ce nombre inédit de personnes mises en cause ne témoigne pas d’une sévérité exceptionnelle. »

Le Monde, 17 juill. 2019

par Jean-Baptiste Jacquin

Procès de l’arbitrage Tapie : le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale

Soumis par tcoustet à 16 juillet 2019 - 16:33

« Soupçonné d’entente avec les juges du tribunal arbitral privé qui lui avaient accordé 403 millions d’euros en 2008, l’ancien ministre et homme d’affaires a été relaxé le 9 juillet. »

Le Monde avec AFP, 16 juill. 2019

Affaire Tapie: les magistrats disent leur indignation à la garde des Sceaux

Soumis par tcoustet à 15 juillet 2019 - 14:52

« Dans un courrier que Mediapart révèle, la présidente de l’Union syndicale des magistrats, Céline Parisot, reproche à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d’avoir violé la loi en s’immisçant dans la procédure Tapie. Elle estime également que les liens familiaux que le procureur de Paris Rémy Heitz a avec l’un des prévenus du dossier Tapie donne une image désastreuse quant à son impartialité objective ». 

La loi de réforme pour la justice : une loi de complexification de la procédure pénale

Soumis par babonneau à 15 juillet 2019 - 10:22

Par Christophe Ingrain et Rémi Lorrain

Revue Dalloz Avocats – Exercer et entreprendre, juin-juill. 2019, p.359-367

Allemagne : les leçons du non-transfert d’une demandeuse d’asile iranienne vers la France

Soumis par babonneau à 12 juillet 2019 - 14:38
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S’il fait figure d’exception dans une jurisprudence allemande fragmentée, la décision du tribunal administratif allemand d’Arnsberg souligne en creux le flou qui règne dans l’application du règlement Dublin III et les incohérences du système de demande d’asile en Europe.

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

Soumis par tcoustet à 11 juillet 2019 - 21:26
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Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Saisie pénale spéciale : précisions sur l’étendue et les modalités du contrôle opéré par la chambre de l’instruction

Soumis par fonteix à 10 juillet 2019 - 16:58
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La chambre criminelle affine les limites du contrôle que doit exercer la chambre de l’instruction lorsqu’elle est saisie de l’appel d’une saisie pénale spéciale, et précise les éléments sur lesquels elle peut se fonder pour l’exercer.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non