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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La procédure de sanction de l’agence antidopage est corrigée

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Payant

En prenant l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018, le gouvernement remet sur de bons rails la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Suicide au travail : le juge [I]borderline[/I]

AJDA 2018. 1432

par Francis Mallol

Le Sénat remet les régions au cœur de la réforme de l’apprentissage

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Les sénateurs ont adopté, le 16 juillet 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Réunie le même jour, la commission mixte paritaire a échoué sans surprise.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction

C’est dans l’enceinte d’une ancienne caserne militaire, à Limoges, que la Commission du contentieux du stationnement payant a pris ses quartiers. Progressivement et méthodiquement, la toute nouvelle juridiction administrative spécialisée se prépare à gérer un contentieux de masse.

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Auteur externe: 
par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Les lois mémorielles ont leur place dans les programmes scolaires

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L’enseignement du « génocide des Arméniens » prescrit par les programmes scolaires ne porte pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves et ne méconnaît pas la neutralité du service public de l’éducation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Un prêtre peut bien être président d’université

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Le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue président d’université, cette fonction impliquant un devoir de neutralité et l’obligation de ne pas manifester ses opinions religieuses.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’organisation des aumôneries relève du pouvoir réglementaire

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Gratuit

Pour le Conseil d’État, la compétence du pouvoir réglementaire pour définir les conditions de recrutement, de formations et d’indemnisation des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires ne porte pas atteinte à l’exercice des cultes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Adoption de la loi de programmation militaire

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Moyens des armées mais aussi protection sociale des militaires, contentieux des pensions militaires d’invalidité, droits des réservistes, marchés publics de défense et de sécurité, etc. La loi de programmation militaire touche de nombreux sujets.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Du bénévolat en contrepartie du revenu de solidarité active, ce n’est pas illégal

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Le Conseil d’État admet la possibilité pour un département de demander aux bénéficiaires du revenu de solidarité de réaliser des actions de bénévolat à condition que celles-ci puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle et restent compatibles avec la recherche d’un emploi.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les archives de Chasseloup-Laubat appartiennent bien à l’État

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La Cour de cassation a mis un point final au litige qui opposait l’État au descendant d’un général de Napoléon à propos de la propriété des archives du militaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non