Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Caroline Collomb, magistrate, responsable politique et épouse de…

Gratuit: 
Gratuit

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a rendu un avis sur la situation de Caroline Collomb, l’épouse du ministre de l’intérieur.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Règlement des différends concernant le moratoire sur le rachat d’électricité photovoltaïque

Gratuit: 
Gratuit

Un arrêt du Conseil d’État vient enrichir l’important contentieux créé autour du décret du 9 décembre 2010 instaurant un moratoire sur l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Un projet de loi de programmation militaire au champ large

Gratuit: 
Payant

Le projet de loi de programmation militaire ne comporte pas que des dispositions relatives aux moyens des armées mais également nombre de mesures pour les militaires.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Programmation des infrastructures de transport

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’orientation des infrastructures a remis, le 1er février 2018, son rapport Mobilités du quotidien à la ministre des transports, Élisabeth Borne. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes sceptique sur le redressement des finances publiques

Gratuit: 
Gratuit

Dubitative sur la faisabilité des objectifs de la loi de programmation des finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes structurelles

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat adopte le projet de loi jeux Olympiques 2024

Gratuit: 
Payant

Le Sénat a modifié en première lecture, le 6 février, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un texte qui, malgré ses mesures hors normes, fait relativement consensus entre députés et sénateurs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La procédure de sanction de l’agence antidopage est contraire à la Constitution

Gratuit: 
Gratuit

Le cumul des fonctions de poursuite et de jugement de l’Agence française de lutte contre le dopage méconnaît le principe d’impartialité garanti par la Déclaration de 1789.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’image des domaines nationaux peut faire l’objet d’une redevance

Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 621-42 du code du patrimoine.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi « Confiance » fera l’objet d’une évaluation approfondie

Gratuit: 
Gratuit

Fin des numéros surtaxés pour les services d’information téléphoniques de l’État, création de médiations entre les entreprises et les administrations… Le projet de loi sur le droit à l’erreur a été enrichi mais pas transformé pas les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui