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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Une loi olympique pour Paris 2024

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À événement hors norme, loi hors norme…ainsi se lit la future loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques 2024 présentée en conseil des ministres, le 15 novembre 2017.

par Jean-Marc Pastor
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Non

L’eau doit toujours être payante

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La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé aux communes de mettre fin aux conventions antérieures prévoyant la fourniture gratuite d’eau, juge la Cour de cassation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés : la compétence supplétive de l’État au nom de la dignité humaine

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Si le département est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir, à titre exceptionnel, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le droit au logement opposable toujours à la peine

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Le comité de suivi de la loi DALO a publié son onzième rapport et toujours le même message : le droit au logement opposable peine à être respecté.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le pouvoir de réformation de l’Agence de lutte contre le dopage contraire à la Constitution ?

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Le Conseil d’État a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article L. 232-22 du code du sport.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Indemnisation des préjudices futurs en cas de pathologie évolutive

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La victime d’une pathologie évolutive insusceptible d’amélioration doit solliciter une indemnisation pour chaque nouvelle période ouvrant droit à réparation, précise le Conseil d’État, qui reconnaît la possibilité d’allouer une rente provisionnelle à la victime.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le profil du lycéen sera pris en compte pour l’accès à l’université

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Le tirage au sort, c’est bel et bien fini. Édouard Philippe, premier ministre, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, l’ont annoncé lundi matin lors de la présentation du plan Étudiants.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Une simplification des obligations relative au service public d’eau potable

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Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2017, une proposition de loi visant à simplifier certaines obligations des collectivités dans le domaine du service public d’eau potable.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Édouard Philippe en opération déminage devant les départements

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Le Premier ministre n’a pas ménagé ses efforts pour persuader les présidents des départements des bonnes intentions du gouvernement à leur égard. Mais à l’arrivée, il ne semble avoir convaincu ni les élus de droite, ni ceux de gauche.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les contours du successeur d’APB restent flous

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Les onze groupes de travail mis en place dans le cadre de la concertation sur l’accueil et la réussite des étudiants ont remis, le 19 octobre, leur rapport général à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur. Sur leur feuille de route, l’épineuse question du système admission post-bac (APB).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui