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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Être prêtre et président d’université, c’est pas incompatible !

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Un prêtre peut aussi être président d’université. Les dispositions du code de l’éducation fixant les modalités de l’élection des présidents d’université ne s’opposent pas à l’élection d’un ecclésiastique à cette fonction.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Projet de loi étudiant : les députés votent la communication des codes sources de Parcoursup

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L’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. 

par Emmanuelle Maupin
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Adoption en commission de la loi sur les Jeux olympiques

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La commission des affaires culturelles a adopté mardi le projet de loi sur les Jeux olympiques (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. PastorAC114).

par Pierre Januel
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Fin de vie : la procédure collégiale est légale

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Les dispositions réglementaires relatives à la fin de vie sont légales, a jugé le Conseil d’État. En interdisant la mise en œuvre d’une décision d’arrêt des traitements avant que le juge ait pu se prononcer, la Haute juridiction rend effective la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel.

par Marie-Christine de Montecler
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Oui

Les compteurs Linky gagnent la première manche

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Un certain nombre de municipalités ont exprimé leur hostilité au déploiement des compteurs d’électricité dits « intelligents » Linky. C’est dans le cadre de cette controverse que s’inscrit le jugement du tribunal administratif de Montreuil qui a annulé l’arrêté du maire de Saint-Denis instituant un moratoire sur l’installation de ces compteurs dans sa commune.

par Jean-Marc Pastor
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La cantine pour tous

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Pour le tribunal administratif de Besançon, depuis la loi Égalité et citoyenneté, une commune ne peut plus refuser l’inscription d’un enfant au service de restauration scolaire faute de place. Elle a l’obligation de créer les places correspondant à la demande.

par Marie-Christine de Montecler
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Aménagement des épreuves de concours pour un candidat handicapé

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Le juge administratif doit contrôler la mise en œuvre par un jury de concours des aménagements d’épreuves au bénéfice d’un candidat handicapé.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Projet de loi étudiants : la réussite, le cœur de la réforme

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Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a présenté, le 22 novembre 2017 en conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. 

par Emmanuelle Maupin
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Non

Procédure disciplinaire des universités : les conditions de réouverture de l’instruction

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Par un arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État est venu préciser certains points de la procédure disciplinaire applicable devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

par Emmanuelle Maupin
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Non