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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Dès juin 1940, De Gaulle était l’État

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À l’occasion d’un litige sur la notion d’archives publiques, le Conseil d’État a dû trancher une question historique complexe.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Défenseur des droits met en garde contre les dangers de la dématérialisation

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Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le rapport 2017 de l’institution, occasion de faire le point sur son activité et ses recommandations. Derrière l’habituelle compilation d’informations chiffrées, le rapport fait état d’une hausse « préoccupante » des recours qu’il relie à la dématérialisation des services publics.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Commerce électronique de médicaments : qu’en dit le Conseil d’État ?

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Le Conseil d’État se prononce sur la légalité de plusieurs dispositions du code de la santé publique en matière de vente par internet de médicaments. Cela, à l’occasion d’un contentieux pour excès de pouvoir porté devant lui par un requérant qui critiquait l’arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, et notamment les dispositions figurant aux points 7.1. et 7.6.1. de l’annexe de cet arrêté.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Évaluation des préjudices professionnels à la suite d’une infection nosocomiale

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Le Conseil d’État précise la méthode d’évaluation des préjudices professionnels – et notamment l’imputation de la pension d’invalidité – consécutifs à une incapacité permanente conservée en raison d’une infection nosocomiale contractée lors d’une hospitalisation.

par Jean-Marc Pastor
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Nouvelles règles de la commande publique

JA avril 2018. 15

par Stéphanie Damarey

Le projet de loi ELAN : aspects de droit public

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Réorganisation des organismes de logement social, nouvelles procédures d’aménagement, réforme du contentieux de l’urbanisme… Le volumineux projet de loi ELAN touche de nombreux pans du droit administratif.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Vers un contrôle resserré sur l’enseignement privé hors contrat

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Fortement appuyée par le gouvernement, une proposition de loi déjà votée par le Sénat a été définitivement adoptée par les députés en vue de permettre un meilleur contrôle des écoles privées hors contrat.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Amiante : la faute délibérée d’une particulière gravité de l’employeur

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Le principal producteur d’amiante français connaissait ou aurait dû connaître les dangers de cette fibre dès les années 1970. Il ne peut reprocher à l’État de n’avoir pas réglementé avant 1977.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Adoption du projet de loi de programmation militaire par les députés

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Lors de la première lecture du projet de loi de programmation militaire, l’Assemblée a légérement élargi les droits politiques des membres des forces armées.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non