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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État

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La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Le Sénat veut donner un droit à l’erreur aux collectivités locales

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Les sénateurs ont adopté, en modifiant jusqu’au titre, le projet de loi qui vise à accorder aux citoyens un droit à l’erreur.

par Marie-Christine de Montecler
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La réforme ferroviaire, tout sauf une surprise

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La brièveté du texte – huit articles – suffit à mettre le feu aux poudres : la réforme de la SNCF passera par une loi habilitant le gouvernement à recourir aux ordonnances.

par Jean-Marc Pastor
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Oui

La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement

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La loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 14 mars 2018 et le lendemain par le Sénat.

par Jean-Marc Pastor
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Non

L’agence régionale de santé n’est pas juge de la pertinence des soins

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Les sanctions financières que l’agence régionale de santé (ARS) peut prendre à l’encontre d’un établissement de santé dans le cadre du contrôle de la tarification à l’activité ne peuvent pas reposer sur une appréciation de la pertinence médicale des soins, affirme le Conseil d’État dans un arrêt du 7 mars 2018.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Un homme est en âge de procréer jusqu’à environ 59 ans

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Pour la cour administrative d’appel de Versailles, l’Agence de la biomédecine a pu légalement estimer que le code de la santé publique s’opposait à une assistance médicale à la procréation au profit d’hommes de 67 et 69 ans.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La France doit récupérer plus de 642 M€ d’aide d’État auprès de la SNCF

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La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de la SNCF contre l’arrêt l’ayant condamné à rembourser plus de 642 M€ (hors intérêts) dans une affaire d’aide d’Etat qui dure depuis plus de quinze ans.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Rejet de la candidature d’un bénéficiaire du DALO à un logement social

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Le Conseil d’État a précisé les recours ouverts à un bénéficiaire du droit au logement opposable (DALO) qui a vu sa candidature rejetée par la commission d’attribution d’un organisme HLM.

par Carine Biget
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Poids du pouvoir réglementaire sur les disciplines sportives

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Dans deux arrêts, le Conseil d’État précise le rôle du pouvoir réglementaire à l’égard d’une fédération sportive, selon qu’elle a reçu ou non délégation de service public.

par Jean-Marc Pastor
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La stratégie de transformation du système de santé du gouvernement

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« Le temps des rafistolages est révolu ». C’est à une réparation en profondeur du système de santé français que le gouvernement veut s’attaquer. Le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la santé, Agnès Buzyn, ont présenté, le 13 février, à l’hôpital Simone-Veil d’Eaubonne, leur stratégie pour une transformation « globale, cohérente et méthodique » du « merveilleux système qui, chaque jour, accomplit le miracle de réparer les vivants que nous sommes », selon les mots du premier ministre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non