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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Aménagement - Travaux publics

Les collectivités locales ne connaissent pas bien la démarche d’évaluation environnementale

Le rapport annuel de l’autorité environnementale, présenté le 7 mars 2017, part d’un constat : la démarche d’évaluation environnementale n’est pas systématiquement utilisée comme outil d’aide à la décision et reste un exercice encore mal pratiqué par les porteurs de projets.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Généralisation de l’autorisation environnementale unique

La réforme de l’autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars 2017, avec pour objectif de simplifier les procédures pour faciliter les projets des entreprises. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Vers une définition juridique du recul du trait de côte

Les députés ont adopté le 1er décembre 2016 une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Point de départ de l’astreinte en droit pénal de l’urbanisme

Le délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité, ne court qu’à compter du jour où la décision, devenue définitive, est exécutoire. À défaut de notification du rejet du pourvoi formé à son encontre, l’arrêt de la cour d’appel acquiert un caractère exécutoire au jour où les prévenus ont connaissance de ce rejet par tout moyen certain, notamment par la mention qui en est faite dans une décision de justice contradictoire.

par Marie-Charlotte Lesergent
En carrousel matière: 
Non

Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat passe aux actes

Comme l’avait annoncé un rapport il y a quelques mois, le Sénat a voté une proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et à accélérer les procédures en la matière.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La montagne fait consensus à l’Assemblée nationale

C’est dans un rare climat de consensus politique que les députés ont examiné, puis voté, par 511 voix pour, une contre et 15 abstentions, le 18 octobre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection de la montagne. Le texte du gouvernement (AJDA 2016.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Changement d’affectation de l’immeuble préempté : rétrocession et indemnisation du propriétaire

L’action en indemnisation diligentée par un propriétaire dont le bien a été préempté puis utilisé à d’autres fins que celles ayant justifié la préemption, et qui n’a pas fait l’objet d’une rétrocession, était irrecevable avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Oui