Immobilier, Construction et Urbanisme | Documents et règles d'urbanisme

Dans son numéro de juillet-août 2008, la RD imm. consacre un article à la réforme attendue du droit de préemption urbain et s’intéresse à la question du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux.

La RFDA de mai-juin 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le périmètre de l’opération d’intérêt national lié aux travaux d’aménagement et de développement des aérodromes relevant de la société Aéroports de Paris figurant à l’ancien article R. 490-5 du code de l’urbanisme (actuel art. R. 121-4-1) est délimité avec suffisamment de précisions.