Affaires | Associations - Groupements

L’affaire [I]Vivendi[/I] entre rêve américain et cauchemar

Soumis par à 7 septembre 2010 - 00:00

Le droit d’ester en justice est un droit fondamental dont l’exercice ne peut dégénérer en abus que s’il est mis en oeuvre avec une légéreté blâmable, ou obéit à une intention malicieuse ou malveillante. En conséquence, ne constitue pas une fraude la volonté d’obtenir d’une juridiction américaine la reconnaissance d’un droit à indemnisation dans des conditions que des actionnaires considèrent comme étant favorables à leurs intérêts, dans la mesure où il existe des liens sérieux entre le litige et le for américain. L’abus de forum shopping n’est pas non plus caractérisé alors même qu’u

Précisions sur l’immatriculation des personnes morales en formation

Soumis par à 6 septembre 2010 - 00:00

Le décret n° 2010-1042 du 1^er septembre 2010, qui vient modifier la partie réglementaire du code de commerce, apporte quelques précisions sur la formalité d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire national des entreprises tenu par l’INSEE, dit répertoire Sirene, en ce qui concerne les personnes morales en formation. Il s’agit, en quelque sorte, de « synchroniser » les inscriptions des personnes morales sur ces deux répertoires.

par X. Delpech

Le transfert d’Euronext vers Alternext, la transparence au coeur du débat

Soumis par à 3 septembre 2010 - 00:00