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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

La finance islamique

Principes et moyens de la finance islamique, par Jean-Marc Moulin ;

Le montage et le financement sur projet charia compliant, par Hugues Martin-Sisteron ;

Aspects pratiques du financement aéronautique conforme à la Charia, par Mustapha Mourahib et Charles Viggers ;

Aspects pratiques des structures françaises de financement immobilier islamique, par Marc Mariani et Eva Leygonie ;

Le débat sur la standardisation : éthique, principes et standards dans la finance islamique, par Rahail Ali, Mustafa Kamal, Philip Boys et Marouane El Idrissi ;

Auto-contrôle et action de concert: privation du droit de vote

La Cour de cassation combine dans cet arrêt les dispositions relatives à la présomption d’action de concert et celles relatives à la privation du droit de vote relatif aux actions détenues en auto-contrôle.

par A. Lienhard

« Class action » des actionnaires étrangers aux États-Unis: la Cour suprême s’est prononcée

Une décision du 24 juin 2010 de la Cour Suprême des États-Unis vient, peut-être, de sonner le glas des espérances des petits porteurs français engagés dans une « class action » contre le groupe Vivendi.

par A. Astaix

Entreprise et développement durable

Le développement durable, un enjeu global, par François Guy Trébulle ;

La responsabilité sociale des entreprises en matière de droits de l’homme, par Nicolas Mathey ;

Banques et développement durable, par Thierry Bonneau ;

Développement durable et comptabilité, par Marina Teller ;

« Due diligence » et « sphère d’influence » dans le contexte du respect des droits de l’homme par les entreprises, par Boris Loeve.