Affaires | Associations - Groupements

Alors que la condition juridique de l’usufruitier de parts sociales ou d’actions donne lieu à une abondance d’études doctrinales et de décisions de jurisprudence, celle du nu-propriétaire est à l’inverse quelque peu délaissée. La moindre attention que suscite le nu-propriétaire de droits sociaux peut s’expliquer par la qualité d’associé qui lui est volontiers reconnue. Pourtant, la situation juridique de cet associé titulaire d’un droit réduit de nue-propriété est hors du commun. Bien qu’investi du titre d’associé, le nu-propriétaire de droits sociaux ne satisfait pas toujours a

Alors que la condition juridique de l’usufruitier de parts sociales ou d’actions donne lieu à une abondance d’études doctrinales et de décisions de jurisprudence, celle du nu-propriétaire est à l’inverse quelque peu délaissée. La moindre attention que suscite le nu-propriétaire de droits sociaux peut s’expliquer par la qualité d’associé qui lui est volontiers reconnue. Pourtant, la situation juridique de cet associé titulaire d’un droit réduit de nue-propriété est hors du commun. Bien qu’investi du titre d’associé, le nu-propriétaire de droits sociaux ne satisfait pas toujours a

Les dirigeants politiques européens s’impatientent. Dans une lettre commune datée du 11 mars dernier, quatre d’entre eux ont appelé le président de la Commission européenne et le président en exercice du Conseil de l’Union européenne à « intensifier les initiatives européennes en faveur d’une plus grande transparence du marché des produits dérivés conformément aux décisions du G 20 ». Il est vrai que le projet européen de réforme des marchés dérivés de gré à gré a pris un retard qui pourrait s’avérer préjudiciable compte tenu des initiatives américaines, plus avancées. Cet artic

Le forum shopping gagne les contentieux d’affaires et prend de l’ampleur sous l’effet de la mondialisation. Le juge américain se trouve ainsi fréquemment saisi d’actions collectives diligentées notamment par des actionnaires contre des sociétés françaises ou européennes. L’abus de forum shopping se retrouve dès lors au cœur de débats internationaux d’envergure. Il importe d’analyser cette notion puis d’étudier la nécessaire réaction de l’ordre juridique afin d’éviter le risque d’hégémonisme d’un juge sur tous les autres et de voir reléguer le droit français ou le juge français e