Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Les paradoxes des administrateurs indépendants

Soumis par à 4 mars 2010 - 01:00

« L’administrateur indépendant idéal doit être nécessairement un grand sage ». Point de vue .

Effectivité de la fusion des autorités de contrôle banque-assurance

Soumis par à 4 mars 2010 - 01:00

Deux décrets du 3 mars 2010, numérotés respectivement 2010-217 et 2010-218, publiés au Journal officiel du 4 mars, portent application de l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 (V. Dalloz actualité, 25 janv. 2010, obs. Astaix isset(node/134314) ? node/134314 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134314) et rendent donc effective la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance.

par A. Astaix

La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ?

Soumis par à 3 mars 2010 - 01:00

Créée en 1994, la société par actions simplifiée se caractérise par une grande liberté statutaire. Cette souplesse paraissait avoir pour corollaire l’interdiction de faire appel public à l’épargne. Or, si l’ordonnance du 22 janvier 2009 maintient pour la SAS l’impossibilité de faire une offre au public de ses titres financiers et de procéder à l’admission de ses actions aux négociations sur un marché réglementé, elle l’autorise à procéder à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres autres que les actions, en particulier des obligations. La SAS peut égalemen

Les brumes de l’article L. 225-35 du code de commerce

Soumis par à 3 mars 2010 - 01:00

Généralement marquée par le consensus et le professionnalisme, la pratique des conseils d’administration peut, exceptionnellement, devenir conflictuelle. Les textes ne fournissent que des indications très imprécises quant à la répartition des pouvoirs entre conseil, président et directeur général. Les nombreuses interférences possibles tendent à minorer les principes de hiérarchie et de spécialité qui gouvernent les rapports entre les organes de la société anonyme .

Différend en cas de cession de droits sociaux : clause de fixation de prix ou clause compromissoire

Soumis par à 26 février 2010 - 01:00

Il est question dans cet arrêt d’un « protocole d’accord » ayant pour objet la cession d’actions qui stipule, notamment, que, en cas de désaccord entre les cédants et le cessionnaire sur le calcul du prix de cession, le différend serait tranché par un cabinet d’audit, désigné « en qualité de mandataire commun conformément aux dispositions de l’article 1592 du code civil ». Le cabinet a ainsi été requis par les parties, a établi un « rapport de mission d’expertise ». Les juges du fond ont estimé que le protocole d’accord contenait en réalité une clause compromissoire - et que, en cons

par X. Delpech

Publicité des produits financiers

Soumis par à 25 février 2010 - 01:00

Rappels utiles et état de la jurisprudence plus d’un an après l’arrêt du 24 juin 2008 (Com. 24 juin 2008, Bull. civ. IV, n° 127 ; D. 2008. 2697, note Houtcieff ; ibid. AJ 1892, obs. Delpech ; D. 2009. Pan. 1054, obs. D. R. Martin ; RTD civ. 2008. 670, obs. Fages ; JCP E 2008, n° 42, p. 13, note Mathey ; ibid., n° 35, p. 20, obs. Roussille ; ibid. Étude 27, par Mathey ; ibid., n° 49, p. 16, obs. Causse ; RD banc. fin. 2008. Étude 17, par Causse ;