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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Séjour d’un étranger malade et carence du médecin agréé

Le Conseil d’État a précisé les obligations qui pèsent sur le préfet, dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour raison de santé, en cas de carence du médecin agréé choisi par l’étranger pour établir le rapport médical.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Migrants : vers une cohérence internationale et une politique européenne commune

La Section des affaires européennes et internationales du Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté son projet d’avis intitulé « Migrations internationales : un enjeu planétaire » adopté en séance plénière à l’unanimité le 27 octobre 2015.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Étrangers : le Sénat remplace l’aide médicale d’État par l’aide médicale d’urgence

Lors de son examen en première lecture, les sénateurs ont durci le projet de loi sur le droit des étrangers, qu’ils ont rebaptisé projet de loi « portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la solidarité est un principe fondateur de la politique de l’asile européenne, ce dernier peine à se concrétiser à l’heure où les réfugiés en auraient le plus besoin.

L’Italie condamnée pour des expulsions collectives d’étrangers

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la simple mise en place d’une procédure d’identification ne suffit pas à exclure l’existence d’une expulsion collective.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les députés réforment le contentieux de la rétention des étrangers

Lors de l’examen du projet de loi sur le droit des étrangers, ils ont décidé que le juge des libertés et de la détention pourra intervenir à l’issue de 48 heures de rétention administrative.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’échec à un examen d’intégration peut empêcher le regroupement familial

Les États membres de l’Union européenne peuvent, à certaines conditions, exiger d’étrangers qu’ils réussissent un examen d’intégration civique avant d’autoriser leur entrée et leur séjour sur leur territoire aux fins du regroupement familial. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 9 juillet 2015 (sur les conclusions de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 31 mars 2015, C. Fleuriot isset(node/171925) ? node/171925 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171925).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Étrangers : les députés encadrent la rétention des enfants

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a apporté des modifications au projet de loi sur le droit des étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, formule de nombreuses pistes pour améliorer le projet de loi relatif au droit des étrangers, examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Dans un avis, il demande que le recours à la rétention des mineurs « soit proscrit » et que cette interdiction « soit inscrite dans la loi ». Selon lui, il faut aussi en finir avec « les privations de liberté en zone d’attente pour tous les mineurs isolés ». Ainsi, il opte pour « leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ?

Le ressortissant étranger en situation irrégulière qui établit résider habituellement en France depuis plus de dix ans et sollicite son admission exceptionnelle au séjour doit voir sa situation examinée par la commission du titre de séjour. Le ressortissant algérien bénéficie quant à lui toujours, en application de l’accord franco-algérien, de la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence dans un tel cas. Il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge, d’apprécier la réalité de la présence en France, dont l’étranger peut justifier par tout moyen.