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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Regroupement familial et article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La procédure d’examen des demandes de regroupement familial doit tenir compte de la situation spécifique du requérant, de l’intérêt supérieur des enfants et être menée avec souplesse, célérité et effectivité.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

Les réformes de l’asile et de l’immigration sont lancées

Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres. Le gouvernement affirme sa volonté de réduire de plus de moitié le délai de traitement des demandes d’asile.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Résidents de longue durée : la condition de résidence vaut pour tous

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 17 juillet 2014, que les membres de la famille d’un résident de longue durée sont, eux aussi, soumis à la condition de résidence ininterrompue dans l’Etat membre d’accueil pendant les cinq ans précédant leur demande.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La CEDH exige de la France « souplesse et célérité » pour le regroupement familial

Par trois arrêts rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale dans le traitement des demandes de regroupement familial.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Regroupement familial : la langue n’est plus une barrière pour la CJUE

Est contraire au droit de l’Union l’exigence de connaissances élémentaires de la langue à laquelle un État membre subordonne la délivrance d’un visa au titre du regroupement familial aux conjoints de ressortissants turcs résidant légalement sur son territoire.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

CEDH : pas de mesures provisoires pour des migrants évacués d’un campement à Calais

La Cour européenne des droits de l’homme refuse l’application de mesures provisoires au bénéfice de migrants expulsés de leur campement estimant satisfaisantes les garanties de relogement fournies par la France.

par Morgane Guillou
En carrousel matière: 
Oui

La France peut exiger des Syriens un visa de transit aéroportuaire

Le Conseil d’État a validé, le 18 juin 2014, la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de soumettre les ressortissants syriens à l’obligation d’être munis d’un visa de transit aéroportuaire.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

OQTF et droit des étrangers à être entendus : le Conseil d’Etat prend position

La haute assemblée scelle un débat qui a agité les juridictions françaises sur la conformité de la procédure d’éloignement, prévue au 3° du I de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au droit de l’Union européenne.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui