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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Une circulaire de régularisation fixe des « orientations générales »

La section du contentieux juge qu’une circulaire de régularisation ne fixe pas de lignes directrices mais de simples « orientations générales ».

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Directive retour : la Cour de cassation demande des précisions à la CJUE

La jurisprudence Achughbabian relative à la situation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire national doit-elle être étendue aux ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement ?

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’Etat clarifie la situation des parents étrangers d’enfants français

Le droit au séjour du parent étranger d’un enfant français est subordonné à une condition de résidence stable et durable de l’enfant et pas à sa seule présence sur le sol français. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Limites à la libre circulation de la famille d’un citoyen européen

Les États membres ne sauraient refuser aux titulaires d’une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union », le droit d’entrer sur leur territoire sans visa, sans qu’un examen individuel du cas d’espèce soit fait.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Légalisation d’actes publics étrangers

Un acte de naissance et un jugement supplétif d’acte de naissance établis aux Comores ne satisfont pas aux exigences de la légalisation à défaut d’avoir été légalisés par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Droit de séjour des parents étrangers de mineurs citoyens de l’Union européenne

Le parent étranger d’un mineur bénéficiant de la nationalité d’un État membre dispose d’un droit de séjour dans un autre État membre si cet enfant est couvert par une assurance maladie appropriée et si le parent qui en assume la charge dispose de ressources suffisantes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La réforme du droit d’asile, quelques réponses, beaucoup de questions

Nécessaire, urgente, la réforme du droit d’asile déclenche autant d’interrogations et de doutes qu’elle est censée en combler. Destiné à transposer des dispositions européennes en droit français et répondre à des besoins matériels, le projet de loi intitulé « restaurer le droit d’asile » est critiqué par de nombreuses associations.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus

Les citoyens de l’Union européenne qui se rendent puis résident dans un autre État membre sans y exercer d’activité économique peuvent être exclus de certaines prestations sociales tant qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de séjour permanent au sens de la directive n° 2004/38.

par Olivia Tambou
En carrousel matière: 
Non

Épilogue sur le droit des étrangers à être entendus

La Cour de justice de l’Union européenne considère que l’administration n’a pas à entendre un étranger en situation irrégulière sur la décision spécifique de retour qu’elle envisage de prendre à son égard, que cette décision soit ou non consécutive à un refus de séjour.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non