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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La politique européenne d’asile commune à marche forcée

Lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des États membres de l’Union européenne vont se pencher sur le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, proposé par Bruxelles.

par Christophe Pouly
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Oui

Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Auteur externe: 
par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

L’initiative citoyenne européenne, trois ans après

La Commission européenne a remis, le 1er avril 2015, son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne. Ce rapport dresse un état des lieux de l’utilisation de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Maëlle Harscouet de Keravel
En carrousel matière: 
Oui

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
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L’échec à un examen d’intégration peut-il empêcher le regroupement familial ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant l’interprétation de la directive relative au droit au regroupement familial (Dir. 2003/86, 22 sept. 2003). Peut-il être exigé d’un étranger qu’il réussisse un examen avant d’être autorisé, dans le cadre d’un regroupement familial, à entrer dans le pays ?, lui est-il demandé.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non