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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Justice à Roissy pour les migrants : l’ouverture serait « reportée à septembre »

Le projet d’ouvrir l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, a été relancé. Il a été demandé au barreau de Seine-Saint-Denis « sa coopération par la mise en place d’une permanence spéciale », signalait Stéphane Campana, son bâtonnier (v. Dalloz actualité, 29 nov. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182005) ? node/182005 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182005).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle d’identité d’étrangers : renvoi d’une QPC

Dans un arrêt du 18 octobre 2016, la chambre criminelle décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au contrôle d’identité d’étrangers. En ligne de mire du demandeur à la QPC, les articles 78-2, alinéa 7 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Délivrances de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs

Lorsqu’il se prononce sur la délivrance d’un titre de séjour à un mineur isolé devenu majeur, le préfet doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’intéressé. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La demande d’admission exceptionnelle au séjour peut être subsidiaire

Un étranger en situation régulière peut se prévaloir, de façon subsidiaire, à l’occasion d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour dont il ne remplit plus les conditions, des dispositions de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatives à l’admission exceptionnelle au séjour.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Décision d’expulsion : la CEDH raye une requête du rôle en application de la Convention

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2016, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) raye une requête du rôle, estimant que la poursuite de celle-ci ne se justifie plus.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Refus de titre de séjour au parent condamné pénalement d’un mineur citoyen de l’Union

L’existence d’antécédents judiciaires ne peut, à elle seule, justifier le refus d’un droit de séjour ou l’expulsion d’un ressortissant d’un pays tiers qui a la garde exclusive d’un enfant citoyen de l’Union européenne.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Modalités de recours contre un refus de séjour autonome

Dans un avis contentieux du 22 juillet 2016, le Conseil d’État a précisé les règles de procédure applicables dans le cadre d’un recours introduit contre un acte faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et refusant à l’étranger un droit au séjour qu’il n’avait pas demandé.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile

Le 23 août 2015, la grande chambre de la CEDH a jugé que la situation sécuritaire en Irak entraînait pour les personnes ayant collaboré avec les forces américaines des risques réels et fondés de mauvais traitements infligés par Al Qaïda ou l’État Islamique au Levant en cas de retour dans ce pays consécutif à un refus d’accorder l’asile par l’État défendeur.

par Benjamin Hérisset
En carrousel matière: 
Oui

Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission

La Commission européenne a enregistré, le 27 juillet 2016, deux initiatives citoyennes européennes (ICE) estimant que les conditions juridiques requises ont été remplies.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non