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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Assignation à résidence : [I]quid[/I] de l’étranger qui n’a qu’une boîte postale ?

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Par un avis rendu le 11 avril, le Conseil d’État a précisé qu’un étranger faisant l’objet d’une mesure de transfert qui ne dispose que d’une domiciliation postale peut être assigné à résidence.

par Emmanuelle Maupin
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Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »

Auteur: 
Romain Boucq
Illustration: 

« En refusant l’humanité à ceux qui apparaissent comme les plus "sauvages" ou les plus "barbares" de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leur attitude typique. Le barbare c’est celui qui croit à la barbarie. »

Projet de loi Asile et Immigration : entre fermeté et régression des droits

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Le ministre de l’intérieur a présenté, devant le conseil des ministres du 21 février 2018, son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet ne s’inscrit pas dans la lignée des grandes lois, mais se caractérise par une réforme d’ajustement d’esprit plutôt technocratique, visant principalement à colmater des brèches, réduire le périmètre de certains droits, abaisser la pression que font peser les contraintes de temps sur les juridictions et, au demeurant, faciliter l’action administrative. 

par Christophe Pouly
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L’entrée irrégulière en France ne justifie pas un placement en garde à vue

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L’étranger, entré irrégulièrement en France, ne peut pas être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure de flagrant délit diligentée par le seul chef d’entrée irrégulière.

par Jean-Marc Pastor
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L’Assemblée fait le bilan de la dernière loi sur l’immigration avant d’étudier la suivante

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Avant la présentation du projet de loi asile immigration, déjà décrié, bilan de la dernière loi immigration.

par Pierre Januel
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Mode d’emploi de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné »

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser les modalités de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné » qui, après avoir introduit une demande de protection internationale dans un premier État membre, a été transféré vers cet État membre par suite du rejet d’une nouvelle demande introduite auprès d’un second État membre, puis est revenu, sans titre de séjour, sur le territoire de ce second État membre.

par Emmanuelle Maupin
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Le Sénat modifie la proposition de loi relative au régime d’asile européen

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Les sénateurs ont adopté le 25 janvier 2018, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. 

par Jean-Marc Pastor
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Consultation entre États membres sur l’exécution des décisions de retour

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La mise en œuvre de la procédure de consultation de l’article 25 de la Convention d’application de l’accord de Schengen n’empêche pas l’exécution de la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État membre.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Les grandes lignes du projet de loi asile-immigration

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Le gouvernement a diffusé aux associations une note de synthèse présentant le projet de loi asile-immigration. Le texte sera présenté par Emmanuel Macron lors de son discours à Calais et devrait être adopté en conseil des ministres courant février. 

par Pierre Januel
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Asile : l’Assemblée s’est penchée sur la rétention des Dublinés

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L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, lors de la niche parlementaire du groupe « UDI, Agir et Indépendants », une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la rétention des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin ». Le règlement Dublin III permet de transférer un demandeur d’asile vers un autre état européen, dès lors qu’il est considéré comme l’État responsable de l’examen de la demande d’asile, afin d’éviter le dépôt de demandes multiples.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui