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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

« Échec et mat » d’une initiative citoyenne européenne sur la dette grecque

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le Tribunal de l’Union a correctement jugé qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ayant pour objectif d’effacer la dette publique des pays en état de nécessité ne peut être enregistrée.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE valide le mécanisme provisoire de relocalisation des migrants

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Le Conseil de l’Union européenne pouvait valablement, sans consulter ni le Parlement européen ni les parlements nationaux, mettre en place un dispositif destiné à répartir les migrants arrivés en Italie et en Grèce.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE définit le « franchissement irrégulier » d’une frontière

La situation exceptionnelle d’arrivée massive de migrants par les Balkans fin 2015 est sans influence sur l’application du règlement Dublin III.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE

Le placement en garde à vue d’un étranger, entré irrégulièrement sur le territoire, à la suite d’un contrôle à la frontière française, amène la Cour de cassation à s’interroger sur l’application du droit français au regard de la directive Retour et du code frontières Schengen. Elle pose ainsi trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement cherche encore les solutions en matière d’asile

Le gouvernement veut agir plus vite et plus efficacement pour redonner sa pleine portée au droit d’asile, tout en se montrant très ferme sur l’immigration irrégulière. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle d’identité et vérification du droit au séjour

La Cour de cassation précise la procédure de contrôle d’identité sur réquisitions du procureur de la République et l’information de ce dernier lorsque le contrôle entraîne une rétention administrative pour vérification du droit au séjour.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les décisions de privation de liberté étaient formulées de manière stéréotypée

Dans deux décisions du 4 avril 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant la Belgique, il est question de détention d’étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Refus d’un visa étudiant pour des motifs de sécurité publique

Le visa peut être refusé si les autorités nationales estiment que l’étranger représente une menace, même potentielle, pour la sécurité publique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non