Droit des étrangers | Entrée et séjour

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.

Dans deux décisions du 4 avril 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant la Belgique, il est question de détention d’étrangers.

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.

Le visa peut être refusé si les autorités nationales estiment que l’étranger représente une menace, même potentielle, pour la sécurité publique.

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1^er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE).

Dans ses conclusions du 7 février 2017 dans l’affaire X et X/État belge portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocat général, Paolo Mengozzi, apporte des précisions sur les conditions de délivrance d’un visa humanitaire par les États membres. Il se prononce à l’occasion d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 25, paragraphe 1, sous a), du code des visas, relatif au visa à validité territoriale limitée (Règl. (CE) n° 810/2009, 13 juill. 2009).

Une interruption temporaire d’une retenue administrative est possible si elle a pour objet de rendre effectives les vérifications concernant le droit de circulation et de séjour de l’intéressé.

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.