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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Régularisation des conditions d’entrée grâce à un titre de séjour d’étranger malade

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La délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade a pour effet de régulariser la situation du demandeur quant aux conditions de son entrée en France, vient de préciser le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Asile et immigration : une loi de plus

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À l’issue d’un parcours parlementaire au cours duquel la majorité s’est fissurée à l’Assemblée nationale et les sénateurs ont joué le rôle d’une opposition marquée, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018. 

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

Condition de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers en couple avec un citoyen de l’Union

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que, lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans l’État membre dont il possède la nationalité, ce dernier doit favoriser l’octroi d’une autorisation de séjour au partenaire ressortissant d’un État tiers, avec lequel le citoyen a une relation durable.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Requête contre le refus de délivrance d’un visa et non-épuisement des voies de recours internes

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Parce que ces recours en référé ne visaient pas l’obtention d’un document de voyage temporaire mais seulement la suspension de l’exécution du refus de visa et le réexamen de la demande, ils n’ont pas suffi à redresser la violation alléguée de l’article 8.

par Clémence Breil
En carrousel matière: 
Non

La remise du passeport, un préalable à la décision d’assignation à résidence

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La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les modalités d’assignation à résidence d’un étranger.

par Emmanuelle Maupin
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Non

La fraternité, un principe à valeur constitutionnelle

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Saisi de la question de la conformité à la Constitution du « délit de solidarité » prévu par les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Conseil constitutionnel estime que l’aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, motivée par un but humanitaire, ne doit pas être sanctionnée pénalement au nom du principe de fraternité.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Conditions de délivrance d’un titre de séjour temporaire au parent d’un enfant français

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Par deux arrêts, le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les sénateurs assument leur contre-projet de loi Immigration et asile

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Parce qu’ils ne le jugent pas à la hauteur des enjeux migratoires, les sénateurs ont réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Le qualifiant de « contre-projet », ils l’ont adopté le 26 juin 2018.

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

La rétention des étrangers est-elle conforme aux exigences de la Convention européenne ?

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Alors qu’il est à nouveau saisi d’un projet de réforme visant à allonger la durée de la rétention administrative et à en modifier certaines modalités procédurales, force est de constater que le législateur n’a toujours pas assimilé les contraintes du droit européen, que celui-ci trouve sa source dans la Convention européenne des droits de l’homme ou dans le droit de l’Union.

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort. 

Illustration: 

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort.