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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Initiative citoyenne européenne : la Commission européenne doit motiver son refus

Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Quand l’État a l’obligation de délivrer un visa humanitaire

Dans ses conclusions du 7 février 2017 dans l’affaire X et X/État belge portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocat général, Paolo Mengozzi, apporte des précisions sur les conditions de délivrance d’un visa humanitaire par les États membres. Il se prononce à l’occasion d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 25, paragraphe 1, sous a), du code des visas, relatif au visa à validité territoriale limitée (Règl. (CE) n° 810/2009, 13 juill. 2009).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Interruption temporaire d’une retenue administrative

Une interruption temporaire d’une retenue administrative est possible si elle a pour objet de rendre effectives les vérifications concernant le droit de circulation et de séjour de l’intéressé.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Hausse des demandes d’asile et baisse des éloignements en 2016

Le ministre de l’intérieur a rendu publiques, le 16 janvier 2017, les statistiques en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française pour 2016.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Règles contentieuses applicables à la contestation d’une procédure d’éloignement

Même regroupés dans un acte unique, le refus de séjour, l’obligation de quitter le territoire, la désignation du pays de destination et l’interdiction de retour sur le territoire peuvent être contestés séparément par la voie du recours pour excès de pouvoir.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui