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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Entrée et séjour

Parlement européen : bilan et dossiers à venir

751 députés européens, représentant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ont été élus par les citoyens européens, le 25 mai 2014.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Hausses des régularisations et du nombre de titres de séjour délivrés en 2013

Le ministère de l’intérieur a publié le 10 avril 2014 les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, à l’admission au séjour, à la demande d’asile et à l’acquisition de la nationalité française.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Instruction sur l’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

Les ministres de l’intérieur et des affaires sociales et de la santé ont adressé aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de la santé (ARS) une instruction précisant les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Famille de citoyen européen : droit de séjour dérivé dans le pays d’origine du citoyen

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur les règles concernant le droit de séjour d’étrangers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, dans le pays d’origine de ce citoyen.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Famille de citoyen européen : droit au séjour et notion de personne à charge

Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur la notion de « membre de la famille » d’un citoyen européen, définie à l’article 2, 2) de la directive n° 2004/38 du 29 avril 2004. Selon ce texte, ces membres de la famille bénéficient quelle que soit leur nationalité du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union européenne lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent cette personne.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Protection subsidiaire : qu’est-ce qu’un conflit armé interne ?

La Cour de justice de l’Union européenne propose une définition de la notion de « conflit armé interne » autonome par rapport à la définition retenue par le droit international.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement défend son bilan en matière d’immigration

En 2013, les services de l’État ont procédé à plus de 27 000 éloignements d’étrangers en situation irrégulière. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Acquisition du droit de séjour permanent : retour à zéro après la prison

Le temps passé en prison dans le pays d’accueil par un ressortissant d’un pays tiers, membre de la famille d’un citoyen européen, ne doit pas être pris en compte aux fins de l’acquisition du droit de séjour permanent.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non