Professions | Avocat

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Ajaccio, le bâtonnier Jean-François Casalta a appelé la juridiction à réfléchir à la place de la langue corse dans le prétoire et appelé les avocats corses « à parler d’une même voix ».

Un avocat qui, contacté par l’une de ses connaissances, en situation irrégulière, organise un mariage ne reposant sur aucune intention conjugale avec son voisin, commet le délit prévu par l’article L. 623-1 du CESEDA et encourt une peine d’interdiction d’exercice de la profession.

La première chambre civile a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, relatif à l’arbitrage d’un différend entre avocats, associés au sein d’une SCP. Les statuts établis le 8 août 2006, étaient antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 qui ont rendu obligatoire le recours à l’arbitrage du bâtonnier pour les litiges entre avocats à l’occasion de l’exercice en groupement de leur profession.

Lors de son assemblée générale du 22 janvier 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, à l’unanimité moins une voix et une abstention, le rapport présenté par Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme, qui alerte le gouvernement sur les dérives de l’état d’urgence et demande aux pouvoirs publics de renoncer à la prolongation de l’état d’urgence ainsi qu’à sa constitutionnalisation.

« Il faut d’urgence donner à cette juridiction les moyens de fonctionner normalement. […] Je lance un appel solennel pour que cette juridiction soit redimensionnée et ses effectifs comblés ». Ce cri est celui de Renaud Le Breton de Vannoise, nouveau président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

À l’appel de plusieurs organisations de défense des avocats, notamment l’Association des avocats européens démocrates (AED), l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE), l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris (IDHBP) et l’Union internationale des avocats (UIA), une dizaine d’avocats sont venus manifester en robe devant l’ambassade parisienne du Honduras le matin du 22 janvier 2016, afin de remettre à l’ambassadrice une pétition demandant aux autorités du pays de garantir la sécurité des avocats dans l’exercice de leurs fonctions.

Avec la transposition des directives Marchés publics se pose à nouveau l’épineuse question de la mise en concurrence des avocats. Ces derniers réclament l’annulation de l’ordonnance du 23 juillet 2015. 

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand à l’encontre d’une décision de la cour d’appel de Riom qui a ordonné l’inscription au tableau de l’Ordre d’un ancien commandant de gendarmerie aux visas des dispositions de l’article 98, 4° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.