Professions | Avocat

Le ministère de la justice est favorable à l’accès des juristes d’entreprise français ayant exercé leur activité professionnelle à l’étranger à la profession d’avocat, indique le garde des Sceaux dans une réponse ministérielle. Christiane Taubira souligne « l’intérêt que présente leur parcours dans un contexte d’internationalisation croissante des services juridiques ».

En 2012, le nombre de gardes à vue s’est élevé, pour l’ensemble des services de police et de gendarmerie, hors délits routiers, à 380 375 (contre 580 108 en 2009), indique le ministre de l’intérieur dans une réponse ministérielle. Du côté de la police nationale, il y a eu moins de 40 000 gardes à vue pour délits routiers en 2012 (contre plus de 100 000 en 2009). 

Selon Le Figaro, le constructeur Bouygues a arrêté en juillet les travaux du nouveau palais de justice de Paris, situé dans le quartier de Clichy. En cause : le recours de l’association d’avocat « La Justice dans la cité » contre le contrat de partenariat public privé, désormais en attente de l’appel (lire notre article).

La Commission européenne a adopté, le 2 octobre, une communication annonçant le lancement d’une évaluation obligatoire des réglementations nationales en matière d’accès aux professions réglementées.

La cour d’appel de Paris s’est penchée sur les conditions de départ de l’associé d’un cabinet parisien. Réformant partiellement une sentence arbitrale rendue par le bâtonnier, elle fait droit à une demande de désignation d’expertise afin d’évaluer les parts de l’ex-associé, mais considère que ce dernier a exercé librement son droit de retrait.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement exigeant que les cessions de parts de société civile immobilière (SCI) deviennent réalisées par acte authentique. Plusieurs contre-attaques sénatoriales veulent rétablir le texte d’origine afin de ne pas réserver cette prestation aux seuls notaires.
 

Dans un communiqué diffusé hier, le barreau de Nantes a annoncé que, malgré les annonces de Christiane Taubira (lire notre article),  le mot d’ordre de grève, décidé lors de la réunion générale extraordinaire qui s’est tenue le 25 septembre dernier (lire notre article) demeurait inchangé jusqu’au jeudi 10 octobre prochain au soir, date à laquell

Le site internet Al Arabyia a annoncé, hier, que le ministère de la justice saoudien avait accordé, dimanche dernier, les premières licences d’avocat à des femmes. Il sera désormais possible aux femmes saoudiennes d’ouvrir leur cabinet de recevoir des dossiers, de plaider devant les tribunaux et de donner des conseils juridiques. Première à avoir reçu sa licence, l’avocate Bayan Alzaharan a souligné que la loi nationale ne faisait aucune différence entre les avocats, femmes ou hommes.