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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La mobilisation des fonctionnaires des greffes continue

En attendant le lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice, les actions de contestation ne faiblissent pas au sein des juridictions.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Un avocat, provisoirement interdit d’exercice, échappe à des poursuites disciplinaires

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 27 mars 2014,  la relaxe d’un avocat poursuivi disciplinairement pour manquement aux principes de délicatesse et de confraternité. Il n’est pas établi qu’il a délibérément refusé de s’acquitter de ses cotisations sociales et il n’est pas contrevenu aux principes essentiels de la profession en adressant la copie de sa plainte dirigée contre un confrère au président de la commission de discipline et au procureur, eux-mêmes tenus au secret professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

À Marseille, les décisions du conseil de l’Ordre contestées ne seront pas annulées

Deux avocats marseillais ont multiplié les recours contre des décisions du conseil de l’Ordre, contestant l’octroi de subventions à divers destinataires et déposant, à cette occasion, deux questions prioritaires de constitutionnalité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence les a déboutés, le 27 mars 2014.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

« Décevant », « maigre » ou « mauvais », le bilan de l’action de Christiane Taubira ne fait pas l’unanimité et sa reconduction, mercredi 2 avril, au sein du gouvernement a quelque peu étonné. L’Union syndicale des magistrats (USM) s’est déclarée « surprise » par l’annonce de Matignon, les magistrats attendant toujours la réforme constitutionnelle de leur statut, celle de la collégialité de l’instruction, ou encore celle de la réforme de l’ordonnance de 1945… Chez les avocats, l’Ordre parisien a félicité le garde des Sceaux tout en prévenant que certains chantiers devront impérativement être initiés ou aboutis. C’est le cas de la transposition – qui devra se faire « à la lettre » – des directives européennes sur les enquêtes pénales notamment. De manière plus urgente, Christiane Taubira va devoir gérer le mouvement de protestation qui touche les greffiers depuis quelques jours  et l’agenda parlementaire de sa réforme pénale, dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale est prévu pour le 14 avril prochain. Manuel Valls, désormais aux commandes et ouvertement opposé au texte de la Chancellerie, va-t-il imposer un texte a minima ? Autre dossier, celui sur l’interprétation du calcul et d’imputation de la période de sûreté de longues peines : à Troyes et à Lyon, des magistrats ont adopté une nouvelle méthode qui a eu pour effet catastrophique de repousser la libération conditionnelle de certains détenus de plusieurs années.

Qu’a fait Christiane Taubira depuis deux ans ?

Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Le chantier du futur palais de justice de Paris va reprendre

Hier, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le recours au partenariat public privé pour la construction du nouveau palais de justice de Paris était bien justifié.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

« La réforme des cantons ne modifiera pas la carte judiciaire »

Christiane Taubira a rassuré la profession en promettant ne pas toucher à la carte judiciaire en raison de la réforme de la carte administrative. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La blogosphère des avocats en suspens

Le Conseil national des barreaux a annoncé l’ouverture au 31 mars 2014, d’une nouvelle plate-forme pour héberger les blogs d’avocats (www.blogavocat.fr). Certains avocats blogueurs ont cependant informé le juge des référés, actuellement saisi de l’affaire, qui doit rendre son jugement le 7 avril prochain, d’importants problèmes faisant suite à la migration, depuis l’ancienne plate-forme (www.avocats.fr).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

Le Premier ministre a décidé, hier, de reconduire Christiane Taubira au poste de garde des Sceaux.

par  Marine Babonneau, avec Emmanuelle Allain et Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Oui

Honoraire de résultat : l’existence d’un aléa n’est pas exigée

La deuxième chambre civile juge que l’existence d’un aléa n’est pas une condition de validité d’une convention d’honoraires qui prévoit, au profit de l’avocat, un honoraire de résultat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Maître Eolas en correctionnelle

Le 1er avril 2014, devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, comparaissait l’avocat blogueur Maître Eolas, prévenu pour injure et diffamation envers l’Institut pour la justice. Il était défendu par son confrère Jean-Yves Moyart, plus connu sous le pseudonyme de Maître Mô.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non