Professions | Avocat

Le bâtonnier de Paris a annoncé dans la presse qu’il « empêcherait physiquement » l’accès aux ordinateurs de l’Ordre des avocats, si une perquisition était ordonnée par les juges dans les locaux du palais de justice. Que risque-t-il ?

Vendredi, le rapporteur public a reconnu l’intérêt à agir du président de l’association « La Justice dans la cité », lors de l’examen par la cour administrative d’appel de Paris de l’affaire contre le déménagement du palais de justice de Paris aux Batignolles.

Le tribunal administratif d’ Orléans, dans une décision rendue le 13 février dernier a rejeté une requête formée par l’Ordre des avocats de Paris, contre une décision de la commune de Vierzon qui a décidé d’attribuer un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à une société de consultants. L’Ordre des avocats de Paris soutenait que le marché ainsi attribué comportait des prestations de consultation juridiques, réservées par les dispositions des articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 à des professionnels qualifiés, dont l’attributaire du marché ne faisait pas partie.

Dans deux affaires similaires, deux sections différentes de la Cour européenne des droits de l’homme ont conclu à la violation des dispositions de l’article 6, §§ 1^er et 3 de la Convention sur le droit à un procès équitable et la garantie des droits de la défense. Dans les deux cas, les requérants avaient été entendus par la police sans être assistés d’un avocat et avaient fait des « aveux », par la suite rétractés, qui fondaient les poursuites à leur encontre.

La 30^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé, hier, Jérémy Oinino qui avait été jugé pour exercice illégal de la profession d’avocat.

La généralité des termes d’une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de résultat ne permet pas de prendre en compte les sommes versées par des tiers payeurs à la cliente de l’avocat, victime d’une agression qui lui a causé un préjudice corporel.

Un article paru sur le site bbc.com rapporte que, pour la deuxième fois de l’année, les avocats pénalistes britanniques sont descendus dans la rue, vendredi 7 mars dernier, pour protester contre l’annonce du gouvernement de réduire de 220 millions de livres le budget de l’aide juridique, qui s’élève à deux milliards de livres. Le gouvernement a rappelé que le système d’aide juridique en Angleterre et au Pays de Galles était l’un des plus coûteux au monde.

Hier, l’article du quotidien Libération intitulé « Écoutes : la justice soupçonne le conseil de l’Ordre d’avoir prévenu Sarkozy », affirme – au conditionnel – que le parquet financier, fin février, a ouvert une information judiciaire pour trafic d’influence et pour violation du secret de l’instruction « sur des soupçons de corruption d’un magistrat de la Cour de cassation » (