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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réorganisation du bureau pénal à Paris : ouverture d’une concertation

Annoncée en janvier dernier par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, la réorganisation des permanences pénales parisiennes a soulevé des protestations de la part de certains avocats. Vendredi 11 avril 2014, le bâtonnier de Paris a, de nouveau, réuni le barreau pénal pour annoncer la tenue d’une concertation sur ce point, qui aura lieu dans les trois mois à venir.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Validité d’une déclaration au greffe faite [i]via[/i] un site internet : le débat est relancé

La juridiction de proximité de Rodez, dans un jugement rendu le 10 avril 2014, a prononcé la nullité d’une déclaration au greffe effectuée par un justiciable par le biais du site Internet demanderjustice.com, ajoutant à la confusion jurisprudentielle sur ce point, des décisions contradictoires ayant été rendues dans des affaires similaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès Agnelet : François Saint-Pierre, l’avocat de l’impossible

C’était, hier, le dernier jour du procès de Maurice Agnelet, accusé du meurtre avec préméditation d’Agnès Le Roux, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Après la plaidoirie d’Hervé Temime, avocat de la partie civile, et les réquisitions, la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a écouté la défense.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La densification normative

Découverte d'un processus

Dévoilée par un collectif de soixante-neuf chercheurs, la densification normative consiste en un processus de montée en puissance de la normativité, par lequel les normes juridiques prennent forme et force, gagnent en extension et en volume, enserrant conduites et pratiques dans un maillage de plus en plus dense. Grâce à la rigueur de l’analyse des juristes, ce processus s’avère scientifiquement identifiable et techniquement mesurable.

La blogosphère piratée

Le nouveau site hébergeant la blogosphère des avocats, blogavocat.fr, administré par le Conseil national des barreaux (CNB), a dû fermer hier, à la suite d’un acte de malveillance. Les avocats blogeurs s’étaient plaints la veille des désordres et des dysfonctionnements de ce site, qui héberge désormais les blogs des avocats en remplacement de la plate-forme avocats.fr et indiquaient notamment que des billets de blogs y étaient attribués à des avocats qui n’en étaient pas les auteurs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’avocat jouait les intermédiaires pour des prêts usuraires

La cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du conseil de discipline des avocats de Lyon, qui a condamné un avocat à une peine de trois ans d’interdiction d’exercer. Il avait mis en relation des clients avec une personne qui leur a consenti des prêts d’argent illicites, à des taux anormalement élevés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’affaire [I]Agnelet[/I] ou le procès diabolique

C’était hier le dernier jour des débats dans le procès de Maurice Agnelet, l’ancien avocat niçois accusé d’être à l’origine de la disparition en 1977 de sa maîtresse et héritière du casino du Palais de la Méditérranée, Agnès Le Roux.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Statut social de l’avocat étranger, consultant salarié d’un cabinet en France

L’avocat étranger, qui n’est pas inscrit à un barreau français, mais qui a été engagé comme consultant par un cabinet d’avocat français, bénéficie du régime de prévoyance  du personnel des cabinets d’avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Référé blogosphère : le CNB n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des blogueurs

Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés du tribunal de grande instance, saisi par des avocats blogueurs a constaté dans une ordonnance rendue hier, les engagements pris par le Conseil national des barreaux (CNB) en en ce qui concerne les blogs des avocats et considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé pour le surplus. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Action de groupe : le recours à la médiation, un bon point de la nouvelle loi ?

Auteur: 
Laurie Schenique

Voilà plus de vingt ans que les associations de consommateurs désiraient la mise en place d’une procédure d’action de groupe.

Voilà plus de vingt ans que les associations de consommateurs désiraient la mise en place d’une procédure d’action de groupe.