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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

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Non

Responsabilité de l’avocat rédacteur d’un compromis de vente de fonds de commerce

La cour d’appel de Grenoble a confirmé un jugement qui a débouté les bénéficiaires d’un compromis de vente portant sur un fonds de commerce de bar, discothèque, piano-bar et cabaret, des demandes formées à l’égard de l’avocat rédacteur de l’acte. Le compromis avait été signé le 28 mars 2007, mais la réitération, qui devait avoir lieu après l’intervention du propriétaire des murs, n’est jamais intervenue. Le cédant a conclu un nouveau compromis avec un tiers.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La DGCCRF mène l’enquête sur la pratique des honoraires des avocats

Les présidents du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers rencontrent aujourd’hui des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’audience disciplinaire d’un avocat de Dieudonné tourne au pugilat

Vendredi, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris, avait à examiner le cas de Me François Danglehant, l’un des avocats de Dieudonné, menacé de radiation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de recevabilité d’un pourvoi contre une décision pénale de la juridiction de proximité

La chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 6 mai 2013, a jugé qu’un pourvoi, formé par déclaration au greffe de la juridiction de proximité, par un avocat qui n’exerce pas auprès de la juridiction qui a statué et qui n’est pas muni d’un pouvoir spécial, est irrecevable. La Cour de cassation pose deux conditions cumulatives pour la recevabilité d’un pourvoi contre une décision de la juridiction de proximité statuant en matière pénale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Communication électronique devant le tribunal de commerce : c’est parti

Mercredi matin, le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, a signé avec le président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), Yves Lelièvre et avec le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) Philippe Bobet,  une convention nationale  pour le déploiement de la communication électronique entre avocats et tribunaux de commerce.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La blogosphère des avocats renaîtra-t-elle ?

Alors que le site internet blogavocats.fr, indisponible depuis près d’un mois, est redevenu opérationnel, les avocats blogueurs qui ont fait appel de l’ordonnance de référé rendue le 8 avril dernier hésitent à rejoindre la nouvelle plate-forme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Une conférence sur… la Conférence

Jean-René Farthouat, ancien bâtonnier, président de l’Association des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, ouvrait une intervention de deux heures sur la Conférence du stage du barreau de Paris en avril dernier à l’EFB.

par Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Non

L’armée des ombres

Auteur: 
Félix Rome

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Les avocats périgourdins boycottent la cérémonie d’inauguration du palais de justice

Le 5 mai 2014, le tribunal de grande instance de Périgueux a inauguré ses nouveaux locaux, en l’absence des avocats, qui ont refusé de se rendre à la cérémonie pour protester contre les restrictions d’accès à leur égard.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non