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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Enquête de la DGCCRF sur les honoraires : la « note de cadrage » de la profession

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé dans quarante départements « une enquête nationale concernant l’information du consommateur sur les honoraires des avocats » (lire notre article). Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, qui n’avaient pas été prévenus, ont été reçu à Bercy le 12 mai dernier. Ce qui a permis à leurs deux présidents, Jean-Marie Burguburu et Marc Bollet d’en savoir un peu plus.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

On attend toujours une vraie « loi famille »

Un an après la loi sur le mariage pour tous, l’Assemblée nationale avait repris le flambeau des avancées sociales majeures avec l’examen de la « loi famille »… qu’elle a finalement ajourné sine die (proposition de loi n° 1856, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, dans son état à l’issue de la seconde séance de l’AN du 20 mai 2014)…
 

Un an après la loi sur le mariage pour tous, l’Assemblée nationale avait repris le flambeau des avancées sociales majeures avec l’examen de la « loi famille »… qu’elle a finalement ajourné sine die (proposition de loi n° 1856, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, dans son état à l’issue de la seconde séance de l’AN du 20 mai 2014)…
 

Assistance d’un interprète et devoir de conseil du notaire

Le notaire commet une faute s’il n’invite pas son client, dont il constate la mauvaise connaissance de la langue française, à se faire assister par un interprète.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

La carte (mentale) et le territoire (de la plaidoirie)

Les juristes peuvent tirer parti de nouveaux outils pour leur exercice professionnel au quotidien. Après la domination sans partage des traitements de texte, on a vu apparaître les outils de présentation (PowerPoint chez Microsoft, ou Notes chez Apple). Un outil encore peu pratiqué dans la communauté juridique mais qui peut s’avérer extrêmement efficace.

D. Avocats 2014, 160

Avocat collaborateur d’un ancien avoué : quelle compétence en cas de litige ?

Dans un arrêt rendu le 10 avril 2014, la cour d’appel de Paris, statuant sur contredit de compétence, a jugé qu’un litige relevant de la relation contractuelle entre un avocat, collaborateur d’un ancien avoué, relevait, pour la période où la profession existait encore, de la compétence du conseil des prud’hommes. Ce faisant, la cour d’appel a tranché sur le fond, requalifiant la relation entre l’avocat et l’ancien avoué de relation de travail, eu égard au lien de subordination existant à l’égard de l’ancien avoué.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Des avocats déboutés de leur action en référé contre le site sos-defense-permis.fr

La cour d’appel de Versailles, si elle a reconnu la qualité et l’intérêt à agir du cabinet d’avocats, a jugé qu’il n’y avait pas lieu à référé, en l’absence de trouble manifestement illicite puisque le site litigieux fait appel à des avocats, désormais autorisés à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Près de 7 000 avocats parisiens exonérés de cotisations ordinales

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a décidé, le 20 mai 2014, d’exempter, à titre exceptionnel, du paiement des cotisations ordinales 2014 les avocats parisiens dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € annuels. Ces derniers paient entre 350 € et 75 € de cotisations chaque année.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le barreau de Lyon fédère des avocats pour lutter contre le racisme

Une équipe, regroupant pour le moment treize avocats, a été constituée à l’initiative du barreau de Lyon. Le but : mieux poursuivre les actes discriminatoires, qui seraient en forte augmentation dans la ville.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Désorganiser les désignations d’avocats pour interpeller la Chancellerie »

Les avocats normands organisent depuis hier, à l’initiative de la conférence régionale des bâtonniers, un mouvement de protestation pour dénoncer l’inaction de la Chancellerie face au financement de l’aide juridictionnelle. En attendant la journée d’action nationale, prévue le 5 juin.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Chronique de l’accès intégral au dossier pénal

Gaz. Pal. pro., 16-17 mai 2014, p. 11