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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Une conférence sur… la Conférence

Soumis par babonneau à 6 mai 2014 - 16:20

Jean-René Farthouat, ancien bâtonnier, président de l’Association des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, ouvrait une intervention de deux heures sur la Conférence du stage du barreau de Paris en avril dernier à l’EFB.

par Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Non

L’armée des ombres

Soumis par babonneau à 6 mai 2014 - 15:46
Auteur: 
Félix Rome

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Les avocats périgourdins boycottent la cérémonie d’inauguration du palais de justice

Soumis par portmann à 5 mai 2014 - 18:37

Le 5 mai 2014, le tribunal de grande instance de Périgueux a inauguré ses nouveaux locaux, en l’absence des avocats, qui ont refusé de se rendre à la cérémonie pour protester contre les restrictions d’accès à leur égard.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue, audition libre : le projet de loi adopté

Soumis par babonneau à 5 mai 2014 - 17:36

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi qui doit transposer la directive européenne 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. L’accès au dossier, défendu par deux députés EELV, a été rejeté par 14 voix contre 4. La loi doit entrer en vigueur le 1er juin, soit la veille de l’expiration du délai de transposition de la directive.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : les précisions des députés sur le statut des « suspects »

Soumis par babonneau à 5 mai 2014 - 16:10
Auteur: 
David Père

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Polices de prévoyance : les données des avocats seront transmises par l’UNCA

Soumis par babonneau à 30 avril 2014 - 18:54

Dans un courrier du 30 avril 2014, le président de la Conférence des bâtonniers demande aux barreaux de transmettre à la Société de courtage des Barreaux (SCB) les données du « Tronc commun » des avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Définir la notion de conflit d’intérêts

Soumis par portmann à 30 avril 2014 - 16:43
Entretien avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

LPA, 28 avr. 2014, p. 4

En Europe, les prisons sont toujours surpeuplées

Soumis par portmann à 29 avril 2014 - 17:02

Le Conseil de l’Europe a publié hier les statistiques pénales annuelles pour l’année 2012. Le rapport SPACE I fait ainsi état d’une surpopulation carcérale persistante en Europe.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non