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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’éditeur n’était pas exclusivement juriste

La cour d’appel de Paris a confirmé un arrêté du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, qui refuse le bénéfice de l’accès à la profession d’avocat à une personne qui revendique la qualité de juriste d’entreprise, mais qui a également exercé d’autres fonctions au sein des entreprises d’édition auprès desquelles il a travaillé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le barreau de Quimper inquiet quant à l’avenir de son tribunal de grande instance

Le barreau de Quimper a diffusé lundi dernier une « lettre aux citoyens » afin de partager avec les justiciables ses inquiétudes relatives à l’avenir des juridictions du département du Finistère. Le communiqué intervient à la veille d’importants travaux de rénovation dans les locaux du tribunal de grande instance de Quimper.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La requête en annulation du « décret passerelle » rejetée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat qui avait été présentée par le Conseil national des barreaux (CNB), l’Ordre des avocats de Paris, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et par l’Association des juristes de contentieux de droit public (

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Les avocats ne jouent plus dans la société le rôle qu’ils jouaient auparavant »

Dans Libera me, une autobiographie rédigée sous forme de dictionnaire, l’avocat et écrivain François Gibault raconte par petits textes les procès de l’OAS et de Bokassa, ses fréquentations mondaines et ses passions littéraires.

En carrousel matière: 
Oui

La parentalité du collaborateur simplifiée

Une décision du Conseil national des barreaux, publiée au Journal officiel, modifie l’article 14 du règlement intérieur de la profession, accordant davantage de protection aux collaborateurs qui deviennent parents. Revue de détail de ces nouvelles mesures.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Régularité de la convocation par télécopie en cas de changement de coordonnées

La chambre de l’instruction, constatant que le numéro de télécopie figurant sur l’intranet du tribunal de grande instance était erroné, aurait dû rechercher, pour dire la convocation régulière, si les nouvelles coordonnées auxquelles l’avocat devait être joint avaient fait l’objet d’une communication spécifique au greffier du juge d’instruction.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 2 juin 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 mai et 1er juin 2014.

Le statut de l’avocat collaborateur renouvelé

L’article 14 du règlement intérieur national des avocats a été modifié par décision ministérielle. Statut, contrat, clientèle personnelle, rétrocession d’honoraires, congé maternité et paternité (lire notre article) sont au programme. A lire demain dans Dalloz actualité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Pénal : la loi relative au droit à l’information est publiée, sa circulaire d’application communiquée

La loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 15 mai (V. Dalloz actualité, 19 mai 2014, obs. E. Allain isset(node/166555) ? node/166555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166555 ), a été publiée au Journal officiel du 28 mai. Elle entre en vigueur lundi 2 juin, à l’exception des dispositions concernant l’assistance de l’avocat lors des auditions libres, applicables à partir du 1er janvier 2015.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non