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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Nicolas Rémy-Néris, directeur de Grant Thorton société d’avocats

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 17:23
Date: 
13 Mai 2014
Illustration: 

Nicolas Rémy-Néris, 44 ans, est diplômé d’une maîtrise en droit des affaires-fiscalité et d’un DESS en droit fiscal-DJCE, de Paris 2-Assas (1992 et 1993), d’un DEA en droit de la concurrence et droit des contrats de l’université de Montpellier (1994).

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 17:16

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire (J. prox., TI, Cons. prud’h.), un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes : au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement.

L’enquête européenne en matière pénale : la directive est parue

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 16:43

La directive du Parlement européen et du Conseil met en place la possibilité pour les États membres de prendre une décision d’enquête européenne. Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer le système préexistant, jugé compliqué et peu efficace.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Soumis par babonneau à 12 mai 2014 - 11:18

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

En carrousel matière: 
Non

Responsabilité de l’avocat rédacteur d’un compromis de vente de fonds de commerce

Soumis par portmann à 9 mai 2014 - 16:58

La cour d’appel de Grenoble a confirmé un jugement qui a débouté les bénéficiaires d’un compromis de vente portant sur un fonds de commerce de bar, discothèque, piano-bar et cabaret, des demandes formées à l’égard de l’avocat rédacteur de l’acte. Le compromis avait été signé le 28 mars 2007, mais la réitération, qui devait avoir lieu après l’intervention du propriétaire des murs, n’est jamais intervenue. Le cédant a conclu un nouveau compromis avec un tiers.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La DGCCRF mène l’enquête sur la pratique des honoraires des avocats

Soumis par babonneau à 9 mai 2014 - 14:12

Les présidents du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers rencontrent aujourd’hui des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’audience disciplinaire d’un avocat de Dieudonné tourne au pugilat

Soumis par babonneau à 8 mai 2014 - 20:05

Vendredi, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris, avait à examiner le cas de Me François Danglehant, l’un des avocats de Dieudonné, menacé de radiation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de recevabilité d’un pourvoi contre une décision pénale de la juridiction de proximité

Soumis par portmann à 7 mai 2014 - 16:27

La chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 6 mai 2013, a jugé qu’un pourvoi, formé par déclaration au greffe de la juridiction de proximité, par un avocat qui n’exerce pas auprès de la juridiction qui a statué et qui n’est pas muni d’un pouvoir spécial, est irrecevable. La Cour de cassation pose deux conditions cumulatives pour la recevabilité d’un pourvoi contre une décision de la juridiction de proximité statuant en matière pénale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Communication électronique devant le tribunal de commerce : c’est parti

Soumis par portmann à 7 mai 2014 - 15:31

Mercredi matin, le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, a signé avec le président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), Yves Lelièvre et avec le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) Philippe Bobet,  une convention nationale  pour le déploiement de la communication électronique entre avocats et tribunaux de commerce.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La blogosphère des avocats renaîtra-t-elle ?

Soumis par portmann à 6 mai 2014 - 16:50

Alors que le site internet blogavocats.fr, indisponible depuis près d’un mois, est redevenu opérationnel, les avocats blogueurs qui ont fait appel de l’ordonnance de référé rendue le 8 avril dernier hésitent à rejoindre la nouvelle plate-forme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui