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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Journée nationale d’action pour l’aide juridictionnelle le 5 juin 2014

Le Conseil national des barreaux (CNB), a voté, lors de son assemblée générale dest 16 et 17 mai 2014, une motion décidant de l’organisation d’une journée d’actions, le 5 juin prochain, en faveur de l’aide juridictionnelle, afin d’appeler le gouvernement à respecter ses engagements sur l’aide juridictionnelle. Le communiqué, sybillin, indique que  « les barreaux recevront d’ici cette date les éléments précis d’organisation de cette journée nationale ». La motion indique en outre que le CNB réitère son opposition à toute taxation du chiffre d’affaires des avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’avocate spécialiste en droit du travail et la collaboratrice conseillère prud’homale

La cour d’appel de Versailles a requalifié en contrat de travail a durée indéterminée les contrats successifs conclus par une juriste salariée, conseillère prud’homale, avec une avocate spécialisée en droit du travail. Elle a en revanche refusé de considérer que la prise d’acte de la rupture de la relation de travail par la salariée était justifiée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Vente aux enchères Zoummeroff : horreurs pénales et procès historiques

On imagine difficilement, avant d’assister à la vente de la bibliothèque de Philippe Zoummeroff, que de tels objets puissent encore exister. C’est un petit musée des horreurs criminelles qui était vendu vendredi 16 mai, dans la salle 7 de l’hôtel Drouot.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Faire imploser le Conseil national des barreaux ou la coalition Castelain

L’ancien bâtonnier parisien, Jean Castelain, ardent défenseur d’un Ordre national pour tous les avocats de France, a réussi à rallier officiellement à sa cause d’autres avocats. Jeudi dernier est donc née l’ « Association pour un Ordre national des avocats », dont la présidence a été donnée – fort stratégiquement – à un « provincial », le bâtonnier Pascal Saint-Geniest. A leurs côtés, les avocats Jean-Yves Le Borgne, Alain Pouchelon, Elizabeth Ménesguen, Pierre Servan-Schreiber, Philippe Touzet, Kami Haeri, Michèle Brault ou encore Alexandre Moustardier.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Quota de stagiaires dans les cabinets d’avocat : l’amendement qui s’y oppose est rejeté

Le Sénat a  rejeté hier l’amendement n°136 visant à exclure de la loi sur les stages, les stagiaires en cabinet d’avocat. Cet amendement, présenté par la sénatrice EELV Leïla Aïchi, se fondait sur la "longue tradition de compagnonnage" dans la profession. Etait aussi souligné le péril que cela représenterait pour les élèves-avocats, qui ne pourraient plus faire les stages nécessaires à la validation de leur formation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Les greffiers entre mobilisation, négociation et déception

Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Calcul de la période de sûreté : changer les règles du jeu est « incompréhensible »

« Le calcul qui peut faire exploser les taules ». Récemment, le Canard Enchaîné s’est penché sur l’analyse juridique de Laurent Griffon, parue notamment dans l’AJ Pénal (2013. 591) (1), concernant le mode de calcul et d’imputation de la période de sûreté.

En carrousel matière: 
Oui

Rectification fiscale adressée à une association d’avocats

Lorsqu’une association d’avocats a pour seuls associés deux avocats mari et femme, qui sont également les seuls membres du foyer fiscal assujettis à un supplément d’impôt sur le revenu de ce fait, la proposition de rectification n’a pas à leur être personnellement notifiée si elle déjà a été adressée à l’association.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non