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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Garde à vue, audition libre : le projet de loi adopté

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi qui doit transposer la directive européenne 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. L’accès au dossier, défendu par deux députés EELV, a été rejeté par 14 voix contre 4. La loi doit entrer en vigueur le 1er juin, soit la veille de l’expiration du délai de transposition de la directive.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : les précisions des députés sur le statut des « suspects »

Auteur: 
David Père

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Polices de prévoyance : les données des avocats seront transmises par l’UNCA

Dans un courrier du 30 avril 2014, le président de la Conférence des bâtonniers demande aux barreaux de transmettre à la Société de courtage des Barreaux (SCB) les données du « Tronc commun » des avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Définir la notion de conflit d’intérêts

Entretien avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

LPA, 28 avr. 2014, p. 4

En Europe, les prisons sont toujours surpeuplées

Le Conseil de l’Europe a publié hier les statistiques pénales annuelles pour l’année 2012. Le rapport SPACE I fait ainsi état d’une surpopulation carcérale persistante en Europe.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le magistrat twitte pendant une audience, le CSM demande le déplacement d’office

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu, hier, un avis concernant le vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan qui avait échangé des tweets avec le vice-président du tribunal de grande instance lors d’une audience de la cour d’assises des Landes. Il sera déplacé d’office.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers de toute la France crient leur colère place Vendôme

La manifestation, qui a relié la place du Châtelet à la place Vendôme, a réuni plus de 2 500 personnes. Un succès selon le syndicats, qui comptent poursuivre la mobilisation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Un avocat et un élève-avocat ambitionnent de reprendre la buvette du palais de justice de Paris

Benjamin Gourvez, élève-avocat passionné de cuisine et Benjamin Pitcho, avocat, se sont associés pour élaborer un projet de reprise de la buvette du Palais de justice de Paris, fermée depuis le 31mars dernier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui