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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Deux nouvelles associées pour Clifford Chance Paris

Date: 
28 Avril 2014
Illustration: 

Clifford Chance Paris a nommé deux nouvelles associées : Anne Lemercier et Delphine Siino Courtin.

Appel : délai supplémentaire pour notifier les conclusions

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur le champ d’application de l’article 911 du code de procédure civile.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Des modes d’exécution, par l’avocat, de son devoir de conseil

Une société d’avocats a satisfait à son devoir de conseil en informant sa cliente des conditions d’application d’un régime fiscal, notamment par le biais d’une présentation Power Point.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Passerelles : appréciation de l’activité d’un juriste d’entreprise

La cour d’appel de Lyon a confirmé une décision du conseil de l’Ordre du barreau de l’Ain, refusant à une personne ayant exercé la profession de juriste le bénéfice de la passerelle prévue par l’article 98-3 du décret du 27 novembre 1991 pour devenir avocat. En effet, il ressort des pièces versées aux débats que l’activité de juriste en question n’avait pas exclusivement pour objet de traiter des problèmes que posait l’activité de ses employeurs. La candidate se consacrait à d’autres interventions de nature juridique, comme la rédaction de courriels et le suivi juridique des clients.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Henri de Beauregard et Erwan Le Morhedec créent le cabinet BeLeM avocats

Date: 
17 Avril 2014
Illustration: 

Henri de Beauregard, ancien Secrétaire de la Conférence (2004), a travaillé au sein du cabinet Varaut avant de créer son cabinet en 2007. Erwan Le Morhedec avait également développé sa structure, à partir de 2012, après avoir collaboré aux cabinets De Pardieu Brocas Maffei, Grall & Associés et Bersay & Associés. Tous deux s’associent pour créer le cabinet BeLeM avocats.
 

Rupture de la collaboration et preuve des manquements antérieurs à la grossesse

Les griefs allégués par un avocat pour mettre fin au contrat de sa collaboratrice qui lui a annoncé sa grossesse ne peuvent être considérés comme antérieurs à cette annonce. Les manquements allégués ne sauraient avoir été tolérés par l’avocat pendant plusieurs années et la rupture est, en réalité, liée à la grossesse.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Mettre fin aux « goulets d’étranglement » créés par la concentration du contentieux de l’asile

Dans un rapport parlementaire, l’importante concentration du contentieux de l’asile entre les mains d’un nombre restreint d’avocats est à nouveau critiquée.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Violation du secret professionnel et conséquences

Un avocat, condamné à six mois d’interdiction d’exercice de la profession pour violation du secret professionnel, a été débouté de ses demandes à l’égard de l’assureur de l’Ordre des avocats. Il affirmait que l’Ordre et le bâtonnier étaient responsables de sa déconfiture, en raison des poursuites et de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Internet pour les avocats : un défi déontologique

Le formidable essor que connaît internet constitue, à bien des égards, un défi aux règles de droit, condamnées à s’adapter en permanence pour répondre au besoin d’interconnexion dans nos sociétés.

Les règles déontologiques de la profession d’avocat, qui régissent l’utilisation d’internet dans un cadre professionnel strictement réglementé, n’échappent pas à la règle et reviennent fréquemment au devant de la scène sur des questions liées à l’intervention de l’avocat sur le web.

En quelques années, internet s’est en effet placé au centre des préoccupations des avocats, qui voient ce réseau informatique mondial, à la fois comme une menace de dérive de l’exercice de leur profession et un outil de développement de leur activité.

Les avocats n’hésitent pas à brandir leurs règles déontologiques pour faire cesser les prestations frauduleuses de services juridiques en ligne. La dernière procédure judiciaire en date, initiée par le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, a récemment abouti à l’interdiction d’un site internet qui offrait des prestations juridiques de divorce en ligne à moindre coût. Dans une décision du 24 décembre 2013, le Président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a ordonné à la société exploitant le site internet, sur le fondement règles déontologiques gouvernant la profession d’avocat, à retirer toute offre de services et cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes relative au traitement d’une procédure de divorce (AJ fam. 2014. 75, obs. S. Thouret ).

Mais la profession reste profondément attachée à la communication sur internet. Preuve, s’il en faut, de cet attachement, la mobilisation qui a suivi, en début d’année, l’annonce par le Conseil national des barreaux de la fermeture de la plate-forme hébergeant les blogs de plusieurs avocats. Une quinzaine d’avocats blogueurs étaient alors allés jusqu’à assigner en référé leur instance représentative afin d’obtenir le maintien de l’hébergement de la blogosphère des avocats sur la plate-forme www.avocats.fr (Dalloz actualité, 18 mars 2014, obs. A. Portmann isset(node/165471) ? node/165471 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165471).

Cette communication en ligne de l’avocat pourrait bien connaître un nouvel essor si l’on tient compte du profond bouleversement de la déontologie de l’avocat résultant de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette réforme du droit économique apporte une modification majeure des règles de la profession en posant le principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée par les avocats.

Internet, dont l’usage à des fins de publicité est déjà largement généralisé au sein de la profession, va sans aucun doute être le principal outil de mis en œuvre du démarchage.

Dans l’attente de la publication d’un décret qui devrait malgré tout encadrer ce principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée, un rappel des règles déontologiques de l’avocat dans l’utilisation d’internet pourrait s’avérer utile.

Tel fut l’objet de l’atelier, organisé à l’occasion de la 2e édition de la Convention Dalloz Avocats et animé par Maître Jean-Christophe Guerrini, avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Casalonga Avocats.

Son intervention a été l’occasion d’aborder les règles déontologiques de la profession d’avocat dans l’utilisation, par ces derniers, du web à la fois comme un outil de publicité promotionnelle des avocats (I) et un outil de travail (II).

Auteur externe: 
par Julien Mourre
En carrousel matière: 
Non

Tribunal cherche JAF

Lassés de la pénurie de juges aux affaires familiales (JAF) au tribunal de grande instance d’Orléans, les avocats de ce barreau ont publié, hier, sur le site internet d’annonces entre particuliers « Le bon coin », une annonce insolite, mais motivée par un vrai « ras-le-bol », selon le site internet www.larep.fr (voir l’article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non