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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocat en entreprise : un projet, beaucoup de doutes

Le président de la commission Droit & Entreprise William Feugère a présenté, lors de l’Assemblée générale du CNB de samedi, son rapport d’étape sur « l’exercice de la profession d’avocat en entreprise ». Un sujet délicat.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

TVA sur les honoraires : le bâtonnier de Paris en appelle à Manuel Valls

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a adressé lundi au premier ministre, Manuel Valls, une lettre recommandée lui demandant l’abrogation des articles 205 et 206 de l’annexe II du code général des impôts. Ces dispositions interdisent aux particuliers de déduire le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée lorsqu’ils ont recours à des services juridiques pour mener une action en justice.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La Conférence des premiers présidents veut recentrer le travail des magistrats

Les premiers présidents de cour d’appel, réunis le 16 mai dernier, ont voté trois délibérations. La première concerne la gouvernance de la profession : ils souhaitent que « les juridictions soient mises en mesure de connaître de façon certaine au plus tard les 15 mai et 15 octobre de l’année en cours les moyens humains dont elles disposeront aux mois de septembre et de janvier ». Une nécessité, selon eux, pour restaurer le dialogue social en vue d’une meilleure organisation des services « sur des bases connues ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’accès au dossier de nouveau devant la cour d’appel

La cour d’appel de Paris examinait hier un dossier de garde à vue, annulée par le tribunal correctionnel de Paris le 3 janvier dernier, au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Une façon de voir le système de l’aide juridictionnelle, ou comment ne jamais résoudre la question

Gaz. Pal. pro, 13-14 juin 2014, n° 164 à 165, p. 11

Deux membres du conseil de l’Ordre parisien demandent à être indemnisés 3 000 € par mois

Elisabeth Oster et Xavier Chiloux, membres du conseil de l’Ordre (MCO), ont envoyé, hier, à leurs confrères élus un rapport intitulé « Le statut de l’élu : l’indemnisation des fonctions ordinales ». Estimant qu’un membre ordinal consacre environ une soixantaine d’heures par moi à son fonction, il est indispensable, selon les auteurs du texte, d’indemniser les cabinets de façon à pouvoir se faire aider par un collaborateur.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Indemnisation du licenciement d’un employé d’avoué : le congé parental compte

Le Conseil d’État a statué sur l’indemnisation de l’ancienne secrétaire de la chambre des avoués de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a exercé ses fonctions du 17 mars 1997 au 30 mai 2001 avant un congé parental qui a duré dix ans. Revenue à son poste pendant un mois, elle a ensuite été licenciée au 27 décembre 2011, en raison de la disparition de la profession d’avoué prévue au 31 décembre 2011.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : le CNB vote la grève totale le 26 juin

Le Conseil national des barreaux a décidé, vendredi, d’une journée de grève nationale et totale le 26 juin prochain, pour faire valoir ses revendications relatives à l’aide juridictionnelle. Il a également été décidé d’un rassemblement unitaire des représentants de la profession à Paris le 27 juin.

Au cours de son assemblée générale, le CNB s’est d’abord félicité de la bonne tenue de la journée du 5 juin, une journée de grève suivie selon différentes modalités par plus de 115 barreaux.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

PLFRSS 2014 et ses conséquences sur le régime de santé des avocats

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 prévoit, notamment, la suppression, par tranches, de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), payée par les entreprises réalisant plus de 760 000 € de chiffre d’affaires. Une mesure qui devrait bénéficier aux cabinets d’avocats. En principe.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non