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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès en révision : deux « lâches » pour deux acquittements

C’était hier, à la cour d’assises du Gard, le deuxième jour du procès en révision d’Abdelkader Azzimani et d’Aberrahim El Jabri, condamnés pour meurtre à vingt ans de réclusion criminelle.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Philippe Sarrailhé, nouvel associé au sein du bureau parisien de Foley Hoag

Date: 
2 Juillet 2014
Illustration: 

Foley Hoag, cabinet d’avocats américain, annonce l’arrivée de Philippe Sarrailhé comme nouvel associé dans son bureau parisien. Philippe Sarrailhé se consacrera à la pratique de l’arbitrage commercial international.

La veuve de l’avocat ne pouvait pas se remarier

La cour d’appel de Paris infirme une décision du tribunal qui a condamné le tribunal à verser à la veuve d’un ancien avocat, une pension de réversion. Elle juge que la requérante ne remplit pas les conditions requises lui permettant de bénéficier de la pension, en raison de son remariage et du fait que l’activité d’avocat n’était pas la dernière profession exercée par son premier époux.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Un nouveau « barreau pénal » à la rentrée

La réforme du bureau pénal a été votée hier matin par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris, qui vise à améliorer la défense d’urgence.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Pas de dépaysement pour une procédure disciplinaire

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 4 juin 2014, a rappelé que les dispositions de l’article 47 du code de procédure civile, qui permet de demander le renvoi d’un litige dans lequel est partie un auxiliaire de justice devant une juridiction située dans un ressort limitrophe, n’est pas applicable à une procédure disciplinaire ouverte contre un avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Retraite des avocats et majoration pour enfants

Le Conseil d’État a rejeté une requête en annulation pour excès de pouvoir, formée par une avocate contre le décret du 27 mai 2011, relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux. L’article 2 du décret a modifié l’article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, édictant que pour les personnes qui relèvent de plusieurs régimes sociaux, les majorations de durée d’assurance pour enfant doivent être accordées, en premier lieu, par le régime général ou s’il ne relève pas du régime général, au régime auquel il a été affilié en dernier lieu.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Procès en révision : la justice vertigineuse

La cour d’assises d’appel du Gard examine, depuis hier, le cas d’Aberrahim El Jabri et d’Abdelkader Azzimani, condamnés deux fois à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, en 1997, à Lunel. En mai 2013, la Cour de révision de la Cour de cassation a annulé l’arrêt. Depuis, deux autres hommes ont été reconnus coupables des faits par la cour d’assises de l’Hérault.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Un motif exceptionnel peut obliger la cour nationale du droit d’asile à reporter une audience

Dans un arrêt du 18 juin 2014, le Conseil d’État précise que des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire peuvent imposer à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de faire droit à une demande de report d’audience.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet

Christiane Taubira, tout en annonçant une hausse prochaine de 10 % du budget total de l’aide juridictionnelle, n’a pas détaillé de dispositif permettant d’augmenter l’enveloppe. Des annonces qui ont fâché le président du CNB Jean-Marie Burguburu, ainsi que tous les bâtonniers - à l’exception de Paris, peu préoccupé par le dossier. Une manifestation nationale est prévue le 7 juillet.

par Julien Mucchielli et Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui