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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Bientôt une formation commune aux conseillers prud’homaux salariés et employeurs ?

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la justice, Christiane Taubira son rapport sur l’avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud’homaux.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Non

Les « Facs aussi ! »

Auteur: 
Félix Rome

Dans une lénifiante et dogmatique interview du vice-bâtonnier du barreau de Paris, Laurent Martinet, et de Jean-Louis Scaringella, directeur de l’Ecole éponyme, nos deux ténors ont informé la nouvelle classe biberons, robe noire, hermine blanche, toque virtuelle, de ce que constituera la réforme de l’EFB, dont ils essuieront les plâtres.
 

Indemnisation de l’exposition à un risque

Obligation pour le notaire d’indemniser toutes les conséquences de la réalisation du risque auquel il a exposé ses clients en manquant à son devoir de conseil.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers auront un nouveau statut

Après plus de trois mois de protestation pour obtenir une revalorisation statutaire, les greffiers ont signé un accord avec la Chancellerie qui entérine certaines revendications de la profession, loin des objectifs initiaux. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Deux passerelles refusées à des juristes

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans deux arrêts du 26 juin 2014, a refusé le bénéfice de la passerelle des articles 98-3 et 98-5 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 à deux juristes qui aspiraient à devenir avocats. Elle confirme les décisions des conseils de l’Ordre de Tarascon et de Grasse et rejette les recours des impétrants.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les modalités de contrôle des CARPA sont renforcées

Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 paru au Journal officiel du 13 juillet crée une commission nationale de régulation des Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et modifie notamment les pouvoirs de la commission nationale de contrôle, chargée de veiller au bon fonctionnement des CARPA. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre prochain.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 15 juillet 2014

A signaler, notamment, dans les Journaux officiels des 12 et 13 juillet 2014.

Rappel de l’exigence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Les gains escomptés d’une opération à laquelle les acheteurs, mieux informés, n’auraient pas donné suite ne peuvent être indemnisés par le notaire du fait de l’absence de lien de causalité avec le manquement à son obligation d’information et de conseil.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Budget de la justice : 10e préparation sous le régime de la LOLF

Le dixième budget de la justice sous le régime de la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001, dite « LOLF », est en cours de préparation.

D. 2014.1488 

« On demande à la profession de travailler à perte »

Entretien,  Gaz. Pal. pro. 11-12 juill. 2014, n° 192 et 193, p.6