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La cour d’assises d’appel du Gard examine, depuis hier, le cas d’Aberrahim El Jabri et d’Abdelkader Azzimani, condamnés deux fois à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, en 1997, à Lunel. En mai 2013, la Cour de révision de la Cour de cassation a annulé l’arrêt. Depuis, deux autres hommes ont été reconnus coupables des faits par la cour d’assises de l’Hérault.

Dans un arrêt du 18 juin 2014, le Conseil d’État précise que des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire peuvent imposer à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de faire droit à une demande de report d’audience.

Christiane Taubira, tout en annonçant une hausse prochaine de 10 % du budget total de l’aide juridictionnelle, n’a pas détaillé de dispositif permettant d’augmenter l’enveloppe. Des annonces qui ont fâché le président du CNB Jean-Marie Burguburu, ainsi que tous les bâtonniers - à l’exception de Paris, peu préoccupé par le dossier. Une manifestation nationale est prévue le 7 juillet.

C’est à Paris qu’hier, la mobilisation des avocats a été la plus faible. Si la majorité des avocats parisiens sont indifférents à l’aide juridictionnelle, ils sont en revanche opposés à la taxation des cabinets pour en financer l’augmentation.

Après près de trois mois, le mouvement de grève s’essouffle. Les syndicats ont quitté la table des négociations et soupçonnent la Chancellerie de « jouer la montre ».

Une résolution votée par le conseil de l’Ordre des avocats de Paris le 17 juin a notamment reporté de plusieurs mois la prochaine élection du bâtonnier, fixée désormais à novembre 2015 au lieu de juin 2015. La décision a provoqué la colère des candidats qui étaient d’ores et déjà sur les rangs.

Hier soir, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, a demandé de faire suspendre l’exécution de l’arrêt de du Conseil d’Etat, prononcé quelques heures plus tôt. Vincent Lambert reste en vie.

Un arrêt statue sur une conséquence inattendue, mais logique, de la disparition de la profession d’avoué, jugeant que, désormais, un avocat parisien partie à un litige devant la cour d’appel de Versailles peut demander le renvoi vers une cour d’appel d’un ressort limitrophe en application de l’article 47 du code de procédure civile. Cette demande peut être invoquée à tous les stades de la procédure.