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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Aide juridictionnelle : les avocats défilent, le gouvernement ne cède pas

Environ 6 000 avocats selon le CNB ont défilé hier après-midi à Paris, entre l’église de la Sainte-Trinité, près des locaux du Conseil national des barreaux, et le boulevard Raspail. Venus de tous les barreaux de France, ils réclament une revalorisation urgente et conséquente de l’aide juridictionnelle.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Suppression du dauphinat : le CNB désavoue Paris

Lors de l’assemblée générale des 4 et 5 juillet 2014, le Conseil national des barreaux a adopté à une large majorité (53 voix pour et 14 contre), une résolution précisant que la suppression de l’élection de confirmation du dauphin, votée lors de l’assemblée générale le 16 mai dernier, n’avait ni pour objet, ni pour effet de supprimer la pratique du dauphinat. La résolution ajoute que cette période de dauphinat, pendant laquelle le bâtonnier nouvellement élu se prépare à succéder au bâtonnier sortant, doit durer au moins six mois.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Christiane Taubira ne séduit plus les avocats

LPA, 3 juill. 2014, n° 132

Valeur des droits sociaux de l’avocat retrayant d’une SCP : au tribunal d’évaluer

La Cour de cassation rappelle que le pouvoir de désigner un expert chargé de l’évaluation des parts d’une SCP d’avocats appartient, en application de l’article 1843-4 du code civil, exclusivement au président du tribunal.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Procès en révision : après 17 ans, El Jabri et Azzimani sont acquittés

La cour d’assises du Gard a acquitté, hier, en appel, Aberrahim El Jabri et Abdelkader Azzimani. Ils ont passé chacun treize et onze ans en prison.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Création du cabinet d’avocats Grinal Klugman Aumont et Associés

Date: 
4 Juillet 2014
Illustration: 

Gilles Grinal, Patrick Klugman et Alexandra Aumont créent le cabinet d’avocats Grinal Klugman Aumont et Associés. Les trois associés fondateurs ont souhaité créer, avec leurs équipes respectives, un cabinet dédié au contentieux des affaires et des personnes en droit public, privé et pénal, à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le cabinet Grinal Klugman Aumont et associés ouvrira ses portes à compter du 1 juillet 2014, à Paris.

Poursuites disciplinaires : le manquement aux principes essentiels doit être délibéré

La cour d’appel de Versailles a relaxé un avocat des poursuites disciplinaires engagées contre lui et infirmé la décision du conseil de l’Ordre du barreau des Hauts-de-Seine qui l’avait condamné à 3 mois fermes d’interdiction d’exercer la profession.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réforme pénale : lire des classiques pour réduire la peine

Le Sénat a adopté le 26 juin dans le cadre de la réforme pénale, un amendement mettant en place un programme de lecture en prison, donnant lieu à des remises de peine.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le partenariat public-privé conclu pour la réalisation du futur palais de justice de Paris est légal

Extrait des conclusions d’Olivier Rousset, rapporteur public

Le choix du contrat de partenariat et sa passation en dialogue compétitif en vue de la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance du futur palais de justice des Batignolles ne sont pas critiquables dès lors qu’il existait une situation de complexité technique répondant à la définition qu’en donne l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.

AJDA 2014, 1322 

Au TGI de Créteil, interdiction d’entrer après 19 heures

Les portes du tribunal de grande instance de Créteil sont, depuis plusieurs mois, fermées au public après 19 heures. Impossible, après cet horaire de pénétrer dans l’enceinte pour accéder aux salles d’audience. Une mesure contraire au principe de publicité des débats selon les avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non