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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Abuser de la faiblesse d’un client et invectiver une consœur en public, c’est une faute disciplinaire

La cour d’appel de Douai a prononcé un blâme à l’encontre d’un avocat, pour manquement à ses obligations de probité, de délicatesse, de dignité, de modération, de confraternité et de courtoisie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite

Trois jeunes hommes de confession juive étaient poursuivis pour participation avec arme à un attroupement. A l’issue de deux heures de délibéré, la procédure a été annulée par le tribunal de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Quand le collaborateur est remercié avant de devenir avocat

La demande d’indemnisation formée auprès du bâtonnier de Mayotte par une collaboratrice libérale de nationalité italienne, remerciée avant d’avoir pu s’inscrire au barreau, est irrecevable.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Exercice illégal du droit par un courtier en assurances

La cour d’appel de Grenoble, statuant en appel d’une ordonnance de référé, a interdit sous astreinte à une personne, qui exerce le métier de courtier en assurances, l’activité de consultation et de négociation au profit d’assurés, pour des litiges étrangers à la mise en œuvre de contrats d’assurances établis par son intermédiaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

« L’obscure clarté » des principes de délicatesse et de modération

La cour d’appel de Grenoble, statuant en matière disciplinaire, a condamné à une peine d’avertissement un avocat pour manquement aux principes de délicatesse et de modération à l’égard de deux magistrats, infirmant la décision du Conseil régional de discipline qui l’avait renvoyé des fins de la poursuite. Elle juge que les principes de modération et de délicatesse ne sont pas des notions « vagues », comme le soutenait l’avocat poursuivi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Quand la cession du cabinet d’avocats tourne mal

La clause compromissoire prévoyant expressément l’arbitrage du bâtonnier, contenue dans un acte de cession de parts d’une société civile professionnelle d’avocats, ne saurait faire obstacle à la conclusion d’une transaction entre les deux parties.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil national du droit renaît

Le décret du 22 juillet 2014, entré en vigueur hier, a insitué un nouveau Conseil national du droit. Le premier Conseil de ce type avait été crée pour une durée de 5 ans par un décret du 29 avril 2008, qui avait donc expiré depuis plus d’un an.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Centre de rétention : un rapport préconise la rétention en « milieu ouvert »

Dispositif gradué, humanisation, meilleur accès au droit : le rapport fait 22 propositions pour réformer les centres de rétention administrative.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Exercice de la profession d’avocat sous un titre obtenu dans un autre État européen : pas d’abus de droit

La directive européenne sur l’établissement des avocats permet aux ressortissants de l’Union de revenir dans un État membre pour y exercer la profession sous le titre obtenu dans un autre État membre. Le seul fait de demander son inscription au tableau en justifiant du titre professionnel obtenu dans l’autre État ne saurait constituer un abus de droit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non