Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le tribunal de grande instance d’Évreux en « grave péril »

Dans une motion très complète, votée à l’unanimité, les magistrats du tribunal de grande instance (TGI) d’Évreux dénoncent, à l’instar d’autres juridictions, « l’insuffisance flagrante de prise en compte de la dégradation de leurs conditions de travail et de celles du greffe ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Marché public contenant des prestations juridiques : l’avocat doit être titulaire

Un tribunal administratif a annulé un marché public contenant des prestations juridiques, dont l’attributaire était une société de consultant dépourvue d’habilitation à exercer le droit. La conclusion d’un contrat de sous-traitance avec un avocat ne suffit pas à régulariser la situation de l’attributaire dépourvu de compétences juridiques.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Rapport Beaume : l’enquête pénale du 21[SUP]e[/SUP] siècle ?

La commission présidée par le procureur général Jacques Beaume a présenté publiquement, le 10 juillet 2014, son rapport sur l’évolution de l’enquête pénale initiale étant précisé que cette réflexion s’inscrivait dans la perspective de conservation de la procédure d’instruction

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Arnaud Montebourg veut mettre fin au monopole des professions réglementées

Le ministre de l’économie, lors de son discours « pour le redressement économique de la France », a déclaré, hier, vouloir « lutter contre les rentes et redistribuer du pouvoir d’achat ». Parmi les rentiers, les « professions protégées par des monopoles », dont celle d’avocat.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : un nouveau rapport pour « rentrer dans le détail » des pistes de financement

La Chancellerie a indiqué que la mission sur l’aide juridictionnelle confiée par le Premier ministre Manuel Valls au député Jean-Yves Le Bouillonnec (lire notre article), aurait pour objet, contrairement aux précédents rapports plus généraux,  d’entrer dans le détail technique.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Un rapport du Sénat prône le doublement de l’aide juridictionnelle

En taxant les actes juridiques et les contrats d’assurances, le rapport de la commission des loisdu Sénat  préconise d’atteindre un budget de 700 millions d’euros. Les unités de valeurs seraient alignées sur le plus haut tarif actuel. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La nébuleuse de la protection sociale des avocats

Lors de Campus 2014, deux conférences consécutives étaient consacrées, mercredi, à la protection sociale des avocats. Ces deux ateliers ont été l’occasion, pour les avocats qui y assistaient, de poser des questions sur un système auquel ils ne comprennent pas toujours tout.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Une majorité d’avocats estime que les petits litiges devraient revenir à la profession

La Gazette du Palais a fait paraître, dans un numéro spécial, les résultats d’un sondage réalisé avec la société IPSOS sur la profession d’avocat, avec un peu plus de 1400 répondants sur 40 000 avocats interrogés. Parmi les questions posées, celle de savoir quelles professions sont considérées comme concurrentes de celle d’avocat. Les personnes interrogées considèrent, pour 45 % d’entres elles, que les experts-comptables sont leurs concurrents directs. Quelque 37 % seulement considèrent les sites dédiés comme concurrents direct et 36 % désignent, à ce titre, les notaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’erreur de date, le pourvoi et l’avocat aux conseils

L’avocat aux conseils auquel l’avocat a indiqué une date de notification de l’arrêt d’appel erronée, n’est pas responsable de la tardiveté de l’introduction du pourvoi en cassation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Coup d’envoi de Campus 2014

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a animé hier une conférence sur le sens du secret professionnel dans le cadre de la 8e édition de  Campus, qui propose aux avocats de participer pendant quatre jours à des conférences et ateliers pouvant être validés au titre de la formation continue. Pour la première fois, cette édition se déroule au sein de l’école des avocats, à Issy-les-Moulineaux, qui accueille près de 2. 500 avocats inscrits à cette manifestation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non