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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

M[SUP]e[/SUP] Pierre Lumbroso : aux avocats de conquérir le terrain « des sociétés commerciales »

Les avocats parisiens Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni ont lancé, au mois d’avril dernier, le site internet litige-minute.fr, qui permet aux justiciables de demander en ligne, la rédaction d’une lettre de mise en demeure qui est adressée par le cabinet à leur adversaire. Interview de Pierre Lumbroso.

En carrousel matière: 
Oui

Le barreau de Paris soutient la grève [I]a minima[/I]

C’est à Paris qu’hier, la mobilisation des avocats a été la plus faible. Si la majorité des avocats parisiens sont indifférents à l’aide juridictionnelle, ils sont en revanche opposés à la taxation des cabinets pour en financer l’augmentation.

par Julien Mucchielli et Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers ne croient plus à leur réforme

Après près de trois mois, le mouvement de grève s’essouffle. Les syndicats ont quitté la table des négociations et soupçonnent la Chancellerie de « jouer la montre ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Modification du calendrier des élections ordinales à Paris : « une décision sans débat »

Une résolution votée par le conseil de l’Ordre des avocats de Paris le 17 juin a notamment reporté de plusieurs mois la prochaine élection du bâtonnier, fixée désormais à novembre 2015 au lieu de juin 2015. La décision a provoqué la colère des candidats qui étaient d’ores et déjà sur les rangs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert

Hier soir, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, a demandé de faire suspendre l’exécution de l’arrêt de du Conseil d’Etat, prononcé quelques heures plus tôt. Vincent Lambert reste en vie.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Disparition des avoués et extension du domaine de l’article 47 du code de procédure civile

Un arrêt statue sur une conséquence inattendue, mais logique, de la disparition de la profession d’avoué, jugeant que, désormais, un avocat parisien partie à un litige devant la cour d’appel de Versailles peut demander le renvoi vers une cour d’appel d’un ressort limitrophe en application de l’article 47 du code de procédure civile. Cette demande peut être invoquée à tous les stades de la procédure.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Raphaël Romi rejoint Azan avocats

Date: 
25 Juin 2014
Illustration: 

Âgé de 59 ans, Raphaël Romi est agrégé de droit public.

Directeur du Master 2 recherche, mention « droit public », spécialité « droit de l’environnement et du développement durable », à l’université de Nantes, Raphaël Romi est également Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et titulaire d’une chaire ad personam Jean Monnet de « droit européen de l’environnement ».

La nouvelle procédure de révision des condamnations est entrée en vigueur

Publiée au Journal officiel du 21 juin, la loi crée une cour de révision et réexamen dotée de pouvoirs élargis. Les conditions de sa saisine sont étendues pour permettre une meilleure révision des condamnations pénales. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

La « détresse résignée » des anciens avoués et de leur personnel

Effondrement du chiffre d’affaires, taxe d’appel insuffisante, accompagnement social partiel, un sénateur dresse le bilan « en demi-teinte » des conséquences de la suppression de la profession d’avoué, estimant que le bénéfice pour le justiciable n’est, pour le moment, pas encore avéré.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’avocat et revirement de jurisprudence

En application de l’article 1147 du code civil, l’avocat ne peut s’exonérer de sa responsabilité en opposant une décision qui n’était ni l’expression d’un revirement ni une évolution prévisible de la jurisprudence selon laquelle un arrêt d’appel acquiert force de chose jugée dès son prononcé lorsqu’il n’est pas suspensif d’exécution.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non