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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Fin de vie : le Conseil d’Etat se prononce demain sur le cas de Vincent Lambert

Le rapporteur public Rémi Keller, estimant que toutes les conditions de la loi Leonetti étaient réunies, a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif suspendant la décision de cesser d’alimenter Vincent Lambert, 39 ans, dans un état végétatif depuis 2008.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle. Un nouveau souffle ?

Gaz. Pal. pro. 20-21 juin 2014, p. 7

Perte de la qualité de partie civile et représentation à l’audience

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les victimes d’une infraction, qui étaient parties civiles en première instance mais ne le sont plus en appel, n’ont plus la qualité de partie au procès et ne peuvent pas être représentées, ni assistées par un avocat devant la cour.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales : quels avocats sont concernés ?

Gratuit: 
Payant

Le décret du 17 juin 2014, relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration préalable à l’embauche, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 concerne les avocats à double titre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La commission des lois du Sénat remodèle la réforme pénale

Mercredi, plusieurs amendements, adoptés par la commission, ont modifié substantiellement le projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juin dernier.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les annonces en demi-teinte de la garde des Sceaux aux associations

Les fédérations Citoyens et justice et INAVEM organisent leur congrès national conjointement les 19 et 20 juin à Martigues. Hier, la garde des Sceaux a fait le déplacement pour répondre aux interrogations des deux fédérations.

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Non

L’expert d’assuré faisait du droit à titre accessoire

La cour d’appel d’Amiens a confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel il y a un an, à l’encontre d’un expert d’assuré auquel l’Ordre des avocats reprochait d’exercer illégalement la profession d’avocat. Elle juge que chiffrer et négocier des montants d’indemnisation pour le compte d’un assuré n’est pas pratiquer le droit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Une synthèse des contributions pour une justice du XXIe siècle

Issu des assemblées générales qui se sont déroulées dans la plupart des juridictions, ce document doit servir de base à une réforme d’envergure du système juridictionnel. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Quand un associé de paille est brutalement exclu d’une structure d’exercice

La cour d’appel de Rennes a jugé que la décision prise par l’assemblée générale des associés d’une SELARL d’exclure l’un d’entre eux brutalement et sans préavis portait atteinte au principe de sa liberté d’exercice. Refusant de se prononcer sur l’éventuelle qualification de la relation entre la structure et l’avocat en contrat de travail, elle condamne néanmoins la SELARL à verser à l’avocat, à titre de provision, l’équivalent de sa rémunération mensuelle pendant six mois.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Sort des parts de SCI détenues par des époux communs en biens : distinction du titre et de la finance

La qualité d’associé attachée à des parts sociales non-négociables communes ne tombe pas dans l’indivision post-communautaire à la dissolution de la communauté. L’indivision ne recueillant que la valeur de ces parts, le conjoint survivant qui était associé peut transmettre son titre sans recueillir l’accord des coïndivisaires.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Non